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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Dominique Gillot
706 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 de M. Raoul vise à approuver l'accord international sur le brevet européen. Après vérification juridique, la chose est possible. Je propose néanmoins de demander l'avis du gouvernement.
Le président de la commission des affaires européennes a pourtant cosigné cet amendement...
Même position sur l'amendement n° 23.
Avis défavorable à l'amendement n° 103. Sagesse sur le n° 104, favorable au n° 105 sous réserve d'une rectification rédactionnelle : ce sont en effet les établissements de rattachement qui concluent des conventions, et non les services universitaires eux-mêmes.
Avis défavorable en revanche à l'amendement n° 106.
L'amendement n° 101 accélère les procédures d'affiliation à la sécurité sociale étudiante : demandons l'avis du gouvernement sur ce sujet délicat. Avis défavorable aux amendements n°s 102 et 107.
L'amendement n° 251 ouvre la possibilité aux membres des PRES de décider s'ils souhaitent faire partie d'une communauté ou préfèrent recourir à l'association. Je propose de demander l'avis du gouvernement.
Je souhaite le retrait de l'amendement n° 276, sinon l'avis sera défavorable.
L'amendement n° COM-109 favorise la préparation aux concours administratifs à l'intérieur de l'université et préserve ainsi une formation de haut niveau accessible à tous les étudiants. Est-il recevable ? Je m'en remets à la sagesse sur cet amendement de générosité. L'amendement n° COM-109 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement rédactionnel n° -8 tient compte des possibilités pour les étudiants inscrits dans une formation technologique supérieure courte d'aller jusqu'en master. L'amendement n° COM-8 est adopté. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-162 reconnaît le doctorat comme une véritable première expérience professionnelle dans la communauté académique. Le travail mené avec le cabinet du ministre me conduit à formuler un avis favorable sur les seuls 1°, 4° et 5°. Instituer un statut spécifique du doctorant est excessif. La dernière phrase du premier alinéa de l'a...
Le Parlement n'a cessé, depuis le milieu des années 1980, de renouveler l'ambition portée par notre pays pour son développement universitaire, scientifique et technologique face à des défis environnementaux, technologiques et socio-économiques d'une ampleur sans précédent. Mais pour la première fois sous la Ve République, il examine un projet d...
L'amendement n° COM-110 restreint les exceptions à la durée maximale de six mois pour les stages. L'article L. 612-9 du code de l'éducation paraît suffisamment équilibré. Les dérogations pour interrompre momentanément une formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec celle-ci ou si les ...
La ministre a introduit à l'Assemblée nationale un article 15 quater sur les stages, qui dispose que « ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire », et « ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise ». Les dérogations sont prévues ...
Certains regrettent que le débat soit trop rapide. J'observe que la LRU avait été débattue dans l'urgence. Tout gouvernement qui souhaite avancer cherche à atténuer les contraintes très lourdes du calendrier parlementaire. Le conseil académique sera habilité à créer des commissions internes qui élaboreront des propositions qu'elles soumettront...
En affirmant que l'accréditation est accordée par niveau et par grand domaine de formation, l'amendement n° COM-55 reprend l'une des principales propositions du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut sur la traduction législative des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'amendement n° COM-55 est adopté. L'un des grands secteur...
Certes, mais il ne faut pas que les bacheliers des filières générales évincent ceux issus des filières professionnelles. Veillons à la mixité. Monsieur Gattolin, nous reprenons votre amendement portant de deux à huit les représentants élus au conseil d'administration de l'autorité d'évaluation. Il existe une continuité entre recherche appliqué...
Où le même argument lui sera opposé. L'amendement n° COM-123 est retiré. L'amendement n° COM-180 concerne des établissements privés, parfois prétendument conventionnés avec des établissements accrédités par un autre pays, et suspectés d'avoir menti à des étudiants sur la valeur des diplômes octroyés, comme dans l'affaire Pessoa. Des actions ...
Avec l'amendement n° COM-111, un étudiant faisant valoir une expérience professionnelle dûment validée dans les métiers de la santé, pourra être admis en 2e ou 3e année de médecine. Les étudiants infirmiers y étant éligibles, les infirmiers diplômés devraient l'être aussi : l'on pourrait écrire à l'article 22 que peuvent solliciter cette admiss...
C'est prévu : hors contingentement, et dans la limite de 3 % du numerus clausus. C'est l'arrêté du 25 mars 1993.
