Interventions en commissions de Dominique Gillot

L'implant cochléaire constitue un autre type de greffe, mais il recouvre un bien plus grand nombre de cas. La première greffe de cochlée chez l'enfant datant maintenant d'une vingtaine d'années, des études sur ses effets à long terme ont pu être menées. Il en ressort la nécessité de renouveler régulièrement la greffe pour cause d'usure et d'oxy...

Surtout pour les sourds de naissance.

Les arguments du Gouvernement sont tout à fait recevables et cohérents mais ne satisfont pas totalement les membres du groupe socialiste et républicain. Le rapport du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) avait en effet préconisé l'exclusion de ces dépenses du calcul des déficits publics et l'on constate bien ...

Je voudrais rappeler la réflexion lancée sous l'impulsion du Fonds monétaire international (FMI), du G20 et, aujourd'hui, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur la nécessaire relance budgétaire par les investissements afin d'assurer une croissance plus soutenue en Europe. Ce débat, porté par la Commission d...

Je tiens à rappeler que nous sommes une commission autonome non soumise à l'avis de la commission des affaires européennes. Ce n'est pas parce que la commission des affaires européennes a adopté une position, et que les socialistes membres de cette commission en ont suivi la philosophie, qu'il ne faut pas ouvrir le débat pour que la Commission ...

Madame la ministre, vous l'avez rappelé avec beaucoup de précision : depuis 2012, la France s'est engagée pour un renouveau éducatif, qui passe par la refondation de la formation des maîtres et le renouvellement des pratiques pédagogiques, en lien avec l'interdisciplinaire, le travail d'équipe et le numérique. Quoi qu'on en dise, dans le cadre...

Deux programmes de la MIRES sont gérés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » qui regroupe tous les opérateurs de recherche, à l'exception du le Centre national d'études spatiales (CNES), et le programme 193 «...

Permettez-moi de m'exprimer non pas comme rapporteure mais en mon nom. Nous sommes, je vous le rappelle, dans un budget contraint par des exigences de respect de norme en matière de déficit budgétaire. Pourtant, les propositions qu'il formule répondent aux réclamations et aux observations faites par les acteurs de l'enseignement supérieur et de...

J'ai reçu moins de questions. Nous avons analysé précisément les enjeux et l'action des divers organismes. Le rapport montre que la place de la recherche dans notre pays est de mieux en mieux reconnue, notamment grâce à la loi de 2013, qui adosse la recherche aux universités. Le parisianisme n'est pas si fort : de grands établissements, aux q...

Bien évidemment, je reprends à mon compte les dernières observations, très positives, de mon collègue... Par le passé, j'ai été rapporteur pour avis des crédits liés à l'enseignement supérieur ; je suis donc très attentive à la mise en oeuvre de la loi de 2013, dont j'ai été par ailleurs le rapporteur au Sénat. Je rejoins les remarques de Jacq...

Il faut aussi que les entreprises qui utilisent les dispositifs à leur disposition en deviennent les ambassadeurs.

Nous pourrions partager la position de notre rapporteur à quelques mots près. Je ne suis pas une adepte forcenée de la sélection, mais je m'y rallie dès lors qu'elle n'est pas exclusive. Le soutien apporté par notre rapporteur à mon amendement me satisfait. Il s'agit d'instaurer un droit à la poursuite d'études mais ce n'est pas un droit incond...

La lecture attentive de cet amendement doit rassurer ceux qui ont parlé d'un accord hypocrite. La sélection y est bien intégrée ; ce qui est ajouté, c'est l'accompagnement des étudiants titulaires de licence dans un deuxième cycle qui corresponde à leurs aptitudes et leur projet professionnel. La capacité d'accueil est fixée par les chefs d'éta...

Il a été réalisée par les éditeurs du groupe Sciences pour tous, du Syndicat national de l'édition, avec le soutien du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture. Les bibliothèques et les librairies diffuseront ce livre, qui sera offert à tous les acheteurs d'un livre de science, et accompagne une programmation spéciale su...

Merci, monsieur le commissaire général, de cet exposé extrêmement clair, précis et compréhensible par le plus grand nombre. C'est chose utile car, année après année, lorsqu'on examine les budgets de la recherche, on est confronté aux crédits non budgétaires, qui perturbent la compréhension de l'évolution de l'effort en faveur de la recherche. ...

Le sport comporte des valeurs d'inclusion. Les Jeux paralympiques sont malheureusement dissociés des Jeux olympiques, et la charte olympique ne prend pas en compte le sport adapté et le handisport ; les athlètes avec handicap n'ont pas droit aux anneaux. Or les jeux paralympiques ont modifié le regard des sportifs et des Français en général sur...

Je reviendrai sur la question de notre collègue Corinne Bouchoux sur la formation des esprits à la culture scientifique qui est porteuse de transformation sociale. Sans demander à la radio d'exercer le métier de l'éducation nationale, un travail doit être accompli pour former les esprits qui ont besoin d'être éclairés. Dans nombre de domaines, ...

Monsieur le secrétaire d'État, sept ans après le premier programme d'investissement d'avenir, les premières conclusions des évaluations sont tirées. Vous vous êtes exprimé sur les projets qui ont été confirmés, sur ceux qui exigent une probation supplémentaire et sur ceux qui n'ont pas été retenus et avez formulé des propositions. Les taux d'i...

Je suis satisfaite de l'accord trouvé entre les rapporteurs. S'agissant de textes mis en ligne par des scientifiques, le droit d'auteur ne peut trouver à s'appliquer. Il faut faire la part des choses entre le travail scientifique et le droit d'auteur, qui mérite une protection qui n'est pas remise en cause par la proposition de rédaction n° 2.

Les rapporteurs ont fait un travail intéressant, mais le CCNE n'est pas compétent qu'en matière de santé et les évolutions de la société pourraient conduire à le mandater sur d'autres sujets relatifs à l'éthique. Il me semble difficile de mélanger les questions d'éthique et de régulation. Certaines inquiétudes ont pu apparaître, à ce titre, dan...