Interventions en commissions de Dominique Gillot

Notre groupe a besoin de poursuivre la réflexion sur cette question. Le Gouvernement veut se conformer à la règle européenne dont nous savons qu'elle est en train d'évoluer. En outre, certains pays ont déjà dérogé à cette réglementation. La loi sur le numérique sera peut être publiée après la nouvelle directive. Cet amendement protège le droit ...

Ne confondons pas droit d'auteur et production de données scientifiques. Le brevet correspond à la propriété personnelle d'un scientifique. Les chercheurs veulent que les données scientifiques circulent le plus rapidement possible afin d'enrichir la recherche et de parvenir à des innovations qui font l'objet de brevets.

Je pense que nous sommes au début d'une étude extrêmement importante, compte tenu de l'étendu du champ de réflexion abordé et de ses multiples ramifications. Ainsi, l'audition du mois de janvier 2016 sur les liens entre sciences humaines et sciences technologiques a révélé l'utilisation par Daesh, indifférent aux questions d'éthique, de robots ...

J'ai écouté vos propos avec attention, monsieur Rivaton, d'autant que votre audition s'inscrit dans le prolongement d'une table ronde organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les questions de robotique et au cours de laquelle plusieurs acteurs sont venus témoigner du développement ...

Et ce dans un contexte particulier.

Ça n'est pas tout à fait exact : les gens vont fréquemment se renseigner sur internet.

Sur la méthodologie, vous avez raison : en France, c'est surtout la politique du doute qui prédomine. Dès l'instant que quelque chose de nouveau apparaît, on doute, on cherche à savoir ce qui ne va pas, à expliquer pourquoi cela ne va pas marcher, plutôt que de s'enthousiasmer, d'être optimiste sur les progrès potentiels. Dans le même temps, o...

Il comporte aussi une part de diagnostic. Il convient évidemment d'apporter les adaptations, les sécurisations, les accréditations nécessaires, mais, dans le domaine de la médecine également, d'autres horizons sont possibles.

Dans l'amendement n° 210, vous remplacez « vie artistique » par « vie culturelle ». Or l'artistique est plus créatif que le culturel, lequel évoque une idée de partage. Nous parlons ici de création en mettant l'accent sur la formation des artistes. Je ne soutiens pas cet amendement.

Qu'entendez-vous par « de la ville » ? Ce terme peut concerner les domaines sociaux, culturels, associatifs...

Je comprends que vous ayez été convaincu par les architectes, qui aspirent à une profession plus sociale ; adoptons, dans ce cas, le terme « cadre de vie ». Le ministère de la ville ne se préoccupe pas que des architectes, mais aussi du lien social.

Je regrette que les articles 17 A, 17 et 17 bis négligent le rattachement des établissements d'enseignement artistique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de juillet 2013 prévoyait une double tutelle des ministères de la culture et de l'enseignement supérieur,...

La parité est assurée sur l'ensemble du collège, qui compte 30 membres. Je rappelle que la constitution du Haut Conseil a fait l'objet de discussions pointilleuses avec les différents représentants et qu'il serait périlleux de mettre en cause un équilibre chèrement acquis à la faveur d'une modification sémantique. J'en profite pour indiquer qu...

La phrase est peut-être plus élégante juridiquement, mais il n'en reste pas moins qu'elle jette un trouble dans la compréhension. Mieux vaudrait choisir un autre terme, comme celui de directoire.

J'ai été sollicitée par des représentants de l'INRAP, qui expriment de vives inquiétudes quant à la solvabilité de leurs chantiers, compte tenu de la privatisation du marché. L'Assemblée nationale a introduit des améliorations en la matière, notamment l'extension du crédit impôt recherche à l'INRAP dans la mesure où celui-ci contribue à l'embau...

L'enseignement supérieur artistique est assuré par quarante-cinq écoles, obéissant à deux logiques administratives différentes : une dizaine d'écoles nationales d'art sous la tutelle conjointe des ministères de la culture et de l'enseignement supérieur et de la recherche, et une trentaine d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC...

Les élus, conscients de leurs responsabilités et soucieux de l'intérêt général, ont à coeur de favoriser l'accès à l'éducation et aux services propices à l'accueil et à la réussite des enfants. Il n'est pas seulement question de générosité ou de réparation sociale : tous les enfants doivent bénéficier d'un même droit. M. Toubon nous a dit combi...

Je suis assez effrayée de ce que vous relatez, car cela confirme, certes, ce que j'entends dans mes auditions de rapporteur pour avis du budget de la recherche au Sénat mais cela l'amplifie grandement. Je souhaiterais qu'on fasse la part entre les ressentis personnels, et ce qu'il se passe effectivement dans le dialogue entre les responsables d...

Des adultes !

Moi, j'ai suggéré déjà depuis quelques temps une proposition d'audition publique concernant l'intelligence artificielle et les objets connectés. J'en ai parlé avec le président Bruno Sido qui s'est montré intéressé par la question.