Interventions en hémicycle de Dominique Gillot

Ces amendements sont identiques, mais pas pour les mêmes raisons ! L’amendement n° 86 tend à supprimer l’article 56 bis A, parce que ses auteurs sont foncièrement hostiles au principe même du crédit d’impôt recherche. L’amendement n° 358 vise à supprimer cet article, car Mme la ministre nous a indiqué que la définition des modalités du...

Comme je l’ai dit précédemment, il appartient aux statuts de l’établissement de décider si le conseil académique doit être ou non présidé par le président de l’université. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cet article est très important pour ouvrir de nouvelles perspectives aux personnels enseignants. Il permet de sécuriser leur parcours. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Chère collègue, je vois bien que vos remarques se fondent sur une expérience vécue. Cependant, l’article 43 bis prévoit des passerelles et des protections statutaires. Par ailleurs, l’amendement ne vise que les enseignants-chercheurs, alors que l’article 43 bis concerne aussi d’autres catégories de personnels. En outre, il tend à...

La commission a bien examiné ces deux amendements et décidé de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée.

Entre 2007 et 2011, on a relevé seulement 47 occurrences du droit de veto, qui ont concerné 0, 25 % des 14 913 postes publiés. Cette possibilité est très strictement encadrée par les jurisprudences constitutionnelle et administrative. La décision du président ne peut s’appuyer que sur des éléments liés à l’administration de l’université, la qu...

On pourrait ressentir le besoin d’apporter une telle précision. Cependant, la commission ne l’a pas jugé utile et elle a donc émis un avis défavorable.

Cet amendement avait déjà été étudié en commission et il avait été retiré. Le Gouvernement nous a présenté une rédaction qui renforce les missions du CROUS et qui, par ailleurs, propose une réécriture de l’alinéa 5 de l’article L. 882–1 du code de l’éducation – que la commission avait été supprimé – qui apporte satisfaction au problème évoqué. ...

Je remercie Sophie Primas d’avoir apporté cette précision et Mme la ministre de s’en être remis à la sagesse du Sénat. Avec l’accord de Mme la présidente de la commission, je transforme notre avis défavorable en avis de sagesse.

Peut-être n’avons-nous pas été suffisamment clairs. Lorsque le transfert était automatique, il n’y avait pas de contrôle. Dans la mesure où le transfert est facultatif, la décision est portée par les deux instances, l’État et la collectivité locale, et ce transfert fait l’objet d’une convention qui précise l’affectation, les usages et les objec...

Pour quoi faire ? Ce dont nous avons besoin, c’est de construire des logements étudiants !

Mais il faut les améliorer !

Il est superflu d’ajouter cette précision, car elle est déjà mentionnée à l’article 49 du projet de loi, qui prévoit que le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur s’assurera « de l’effectivité de la participation des étudiants à l’évaluation des enseignements ». En outre, j’estime que les détails de procédu...

Avis favorable.

Nous avons tous noté que cet amendement visait à reprendre une proposition du rapport de Vincent Berger. Ce document comporte 135 propositions, qui n’ont pas toutes été reprises dans le projet de loi. En effet, certaines d’entre elles doivent encore être soumises à concertation ou faire l’objet d’une étude d’impact. Justement, madame Bouchoux,...

Nous avons déjà débattu, lors de l’examen de l’article 47 septies, de la nécessité d’améliorer l’accueil des étudiants étrangers et de faciliter leur séjour. L’amendement du Gouvernement vise à supprimer l’article 57 bis A, qui est le résultat d’un amendement présenté par David Assouline et adopté en commission. J’émets un avis ...

Cet amendement de précision vise à tenir compte des nouvelles attributions du conseil d’administration qui ne pourront faire l’objet d’une délégation au président de l’université : adoption du rapport annuel d’activité, approbation du bilan social, délibération sur toute question soumise par le président, approbation du schéma directeur plurian...

Je crains de vous avoir induit en erreur, monsieur Gattolin. Le conseil académique étant l’instance compétente en matière de recrutements, il ne serait pas très cohérent de lui accorder un droit de veto. Il est donc préférable de laisser ce pouvoir entre les mains du conseil d’administration, qui pourra ensuite créer une commission ad hoc