Interventions en hémicycle de Dominique Gillot

La suppression du principe d’évaluation externe du système d’enseignement supérieur et de recherche par une haute autorité administrative s’oppose clairement à la logique du présent texte. Je le rappelle, l’évaluation externe par une structure indépendante relève d’une exigence européenne. La remettre en cause revient à vouloir se retirer de la...

Et cet organisme doit être indépendant !

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement n° 80, pour les raisons qui ont conduit au rejet de l’amendement n° 79. L’amendement n° 9, présenté par Mme Bouchoux, qui tend à limiter les compétences du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, n’est pas dans l’esprit de l’équilibre subtil et fragile...

La commission a, en revanche, émis un avis défavorable sur l’amendement n° 244, qui tend à instaurer un dialogue entre le Haut Conseil et les instances d’évaluation sur la question de l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Cet avis est cohérent avec la position de la commission au moment de l’élaboration de son ...

Favorable.

La commission est défavorable à l'amendement n° 81, toujours pour les mêmes raisons. S’agissant des amendements n° 114 et 115, l’amendement n° 376 rectifié du Gouvernement me semble représenter une avancée allant dans le sens souhaité par Mme Bouchoux. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer vos deux amendements.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 245. Elle est favorable à l'amendement n° 376 rectifié et défavorable à l'amendement n° 214 rectifié. Sur la question de la composition, nous allons continuer la réflexion avec le groupe Mikado.

Défavorable.

La représentation syndicale étant assurée au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, qui vient de gagner une compétence en matière de concertation et de réflexion sur la recherche, la commission demande le retrait de l’amendement n° 83 ; s’il est maintenu, elle émettra un avis défavorable. En outre, ...

La commission est défavorable à l’amendement n° 84. Elle est également défavorable aux amendements identiques n° 10 et 85, qui visent à interdire le financement de postes de contractuels au moyen des aides allouées par l’ANR. En effet, il peut être utile aux établissements de recherche d’avoir recours à des marchés de services ou à des contrat...

Ce n’est pas vrai !

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à introduire une précision bienvenue dans le texte.

La commission a émis un avis favorable. Cet amendement permet de préserver les règles particulières prévues par le code de la santé publique.

Cet amendement a fait débat en commission. On ne voit pas comment on pourrait exempter les entreprises de cette indemnisation, d’autant que la gratification pour un stage de deux mois représente seulement 13 % du SMIC. La somme, si elle n’est pas énorme, constitue néanmoins une reconnaissance de l’engagement du stagiaire et permet d’éviter les ...

Nous serons plusieurs à leur expliquer !

La commission de la culture émet bien évidemment un avis défavorable sur cette motion, monsieur le président.

La commission a émis un avis défavorable. Le Gouvernement a déjà introduit une définition légale du stage en précisant clairement que le stagiaire ne doit pas se substituer à l’emploi salarié en occupant un poste permanent au sein de l’entreprise. L’alignement des situations ici proposé irait à l’encontre de cette clarification en aboutissant...

Je précise à l’intention de M. Gattolin que l’article 15 sexies, qui suit, prévoit que « tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet aux services de son établissement d’enseignement chargés de l’accompagner dans son projet d’études et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il...

C’est aussi une garantie !

Pas du tout ! Je ne comprends pas, chers collègues : en commission, nous l’avons récrit ensemble, cet article !