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Pour éviter une redondance, la commission a proposé une nouvelle rédaction de l’alinéa 14.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 28 rectifié. Il est en effet utile de mentionner non seulement la compétitivité, mais aussi la croissance. Cette remarque vaut également pour les notions d’attractivité et de rayonnement des territoires, qui sont des objectifs à ne pas négliger. Par ailleurs, la proposition de rédaction...
Monsieur Legendre, vous n’en serez pas surpris : l’avis de la commission est défavorable.
Avis défavorable.
Le texte de la commission va déjà très loin dans la reconnaissance du doctorat comme expérience professionnelle dans une carrière consacrée à la recherche. En outre, cette expérience pourra être valorisée dans le cadre de conventions collectives. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 48.
Merci, madame la ministre. Au sénat, nous sommes pugnaces et nous tenons à notre rédaction ! Nous avons donc émis un avis défavorable. Mais puisque vous vous en remettez à notre sagesse, je crois que tout le monde va être satisfait.
Avis favorable.
Au préalable, je souhaite répondre aux interrogations de Mme Gonthier-Maurin sur les maquettes de formation des ESPE. Cet après-midi, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement, M. Peillon a apporté des précisions sur ce sujet. Une analyse est en cours et les arbitrages en matière d’accréditation seront rendus au début du mois...
Je voudrais simplement rappeler à l’ensemble de nos collègues que la rédaction dont nous débattons a été décidée et adoptée en commission. Nous avions la volonté forte d’indiquer que la recherche est « au service de la société ». La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 125 rectifié, qui tend à revenir sur la rédaction de l’a...
Favorable.
Avis défavorable.
Cet amendement a pour objet de supprimer une précision introduite par la commission. Par cohérence, celle-ci avait émis un avis défavorable. Cela étant, à cette heure tardive, je m’en remets à la sagesse du Sénat…
La commission demandera le retrait de cet amendement après avoir entendu Mme la ministre.
Nous n’avons pas retenu l’amendement précédent. En parfaite cohérence, j’émets un avis défavorable.
L'article L. 112–3 du code de la recherche reproduit l'article L. 123–5 du code de l'éducation. Notre amendement vise à supprimer cet « article miroir » afin de ne pas risquer un décalage entre les deux codes dès lors qu'une modification sera apportée à l’un ou à l’autre de ces articles. Les deux codes vivront leur vie tranquillement, sans qu’i...
Le dispositif envisagé serait lourd et peu opérationnel. Il faut tenir compte de la mise en place des contrats de site, des procédures d'accréditation et du cadre national des formations fixé par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. La commission a donc émis un avis défavorable.
L'amendement étant déjà satisfait par l'article L. 613-7 du code de l’éducation, la commission a émis un avis défavorable.
La commission ne souhaite pas revenir sur le rôle des régions, ni sur celui des autres collectivités, que nous avons précisé à l’alinéa 5. Aussi, l’avis est défavorable.
Madame la ministre, vous nous avez apporté des explications très intéressantes et un éclairage précieux sur votre proposition, mais la commission n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur cet amendement, qui a été déposé tardivement. Il semblerait utile que le Gouvernement nous fournisse des précisions sur cette mission de soutien, en nous don...