Interventions en hémicycle de Dominique Gillot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon un calendrier de débat un peu étonnant et tellement inattendu qu’il nous vaut l’absence du rapporteur de la commission mixte paritaire et de celui qui devait être le principal orateur, que je vais m’efforcer de remplacer, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposit...

Nous parlons d’un dispositif permettant de protéger la santé des sportifs, qui pourrait être très rapidement appliqué mais dont on différerait la mise en œuvre au motif que d’autres pays ne l’appliqueraient pas et que l’on risquerait de se faire voler des victoires ! On nous parle aussi de sportifs autorisés à utiliser des produits dopants qui ...

Les scandales de santé publique, on les regrette aussi, après !

Moi aussi !

Ce n’est pas pareil !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste se félicite du succès de la commission mixte paritaire, s’agissant d’un texte important pour notre pays et la promotion de sa culture. Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait voté, après l’avoir modifié mais sans en altérer l’esprit...

Il s’agit simplement de permettre, au bout de dix ans, une gratuité de licence non exclusive pour les bibliothèques publiques, qui auront le droit de mettre à disposition de leurs usagers abonnés, sous forme numérique, les ouvrages devenus indisponibles dont les ayants droit ne se seraient pas manifestés et dont elles détiennent un exemplaire d...

Alors ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au dynamisme des acteurs privés, que je ne veux pas diaboliser, la puissance publique doit prendre sa juste place dans la mise en œuvre des progrès extraordinaires de la technologie, qui permettent aujourd’hui l’ouverture aux créations, savoirs et connaissances accumulés dep...

La proposition de loi part du constat que, à l’heure du développement numérique, sont disponibles, dans ce format, soit les œuvres littéraires publiées après le 1er janvier 2000, qui font l’objet d’un double contrat d’édition, papier et numérique ; soit des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur, publiées entre le XVe siècle et...

Cet amendement tend à prévoir que, lors de la demande d’agrément formulée auprès du ministère de la culture par une société désireuse de gérer l’exploitation numérique d’œuvres indisponibles, la représentation des utilisateurs soit prise en compte au sein de cette société. La notion d’utilisateur peut susciter des interrogations. Après en avo...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, car je n’ai pas l’intention de bloquer l’adoption de ce texte essentiel. J’entends bien les arguments qui sont avancés. Toutefois, il me semble important que l’on puisse trancher entre les considérations marchandes et les considérations culturelles. Mon intention n’est pas que tous les consommat...

Oui, monsieur le président.

Nous souhaitons sécuriser la situation des auteurs dans le cadre de l’exploitation numérique de leurs œuvres. Il est essentiel que cette exploitation constitue pour eux non pas un préjudice, mais une nouvelle chance. Aussi souhaitons-nous que ce mode d’exploitation leur garantisse une rémunération au moins égale à celle de l’éditeur. La dispo...

Vous allez rompre cette belle unanimité ?

Autant je pense que l’on peut laisser à l’auteur la liberté de s’opposer à la réédition de son livre – c’est l’objet de l’amendement n° 26 – car cela n’empêche pas son livre d’exister et d’être disponible pour les chercheurs et les historiens, autant il me semble que donner à des ayants droit, dont on ne connaît pas les antécédents, dont on ne ...

Ils ont droit à l’intégrité de l’œuvre.

Cet amendement tend à préciser que l’obligation faite à l’éditeur d’assurer l’exploitation et la diffusion d’une œuvre qu’il a éditée, ainsi que les conditions de rupture et de résiliation du contrat d’édition, prévues aux termes du code de la propriété intellectuelle, s’applique même dans le cadre de l’exploitation obligatoire pendant deux ans...

J’entends bien les arguments de M. le ministre, mais il nous faut revenir au texte de l’amendement. Celui-ci vise à traiter le cas des livres indisponibles pour lesquels aucun ayant droit n’a été trouvé après des recherches avérées et sérieuses menées par la SPRD pendant dix ans, avec la coopération du commissaire du Gouvernement, qui doit vali...

Et l’intérêt intellectuel !