Financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il ne s'agit pas là, et j'en suis désolé, d'un amendement nouveau : c'est une proposition que nous formulons chaque année, car notre commission y attache une grande importance. Il s'agit d'obtenir que, en l'occurrence à partir de 2008, les principaux régimes de retraite d...

Comme d'habitude, je vais retirer cet amendement ! Cependant, faisant partie des représentants du Sénat au COR, je voudrais ajouter un mot. Au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, j'ai formulé quelques réserves lors de l'élaboration du dernier rapport du COR, car le scénario de base que retient celui-ci ne considère les différ...

Tout le monde ici sait à quel point la commission affaires sociales est préoccupée par les adossements. Elle l'avait été surtout par le premier, qui a concerné les industries électriques et gazières, les IEG. Je n'évoquerai pas le deuxième, dont on ne sait plus où il en est, ni le troisième, puisque j'ai appris par la presse qu'avait été créée ...

Nous estimons que le mécanisme d'adossement ne peut respecter la neutralité qu'à la condition que tous les paramètres permettant de déterminer le montant de la soulte versée à la CNAV ou à l'AGIRC et à l'ARRCO puissent être revus. En effet, et c'est tout à fait normal, ils sont pris en compte pour une durée assez longue : vingt-cinq ans. Cet a...

J'ai rappelé tout à l'heure les principes qui guident le choix des critères du scénario de base que retient le COR pour appuyer sa prospective à long terme. Le seul adossement qui ait été réalisé dans sa totalité, le seul aussi pour lequel on ait du recul, est celui qui concerne les IEG. Personnellement, je trouve singulier que l'on puisse aff...

Monsieur le président, je ne peux rester sans réagir aux propos de M. Fischer. Celui-ci connaît les préoccupations de la commission. Dieu sait s'il y a beaucoup à faire pour mettre à plat les différents régimes de retraite ! Il ne faut pas avoir peur de le dire, il s'agit là d'un des régimes les plus inégalitaires que l'on puisse trouver. Jux...

Je souhaite faire partager à notre assemblée la préoccupation de la commission des affaires sociales quant au taux d'emploi des seniors. Les travaux qui ont été menés sur ce sujet sous l'égide de Gérard Larcher à l'époque où il était ministre délégué à l'emploi ont bien fait apparaître que des mesures spécifiques doivent être prises si l'on ve...

Nous souhaitons, bien sûr, rester dans l'état d'esprit de la réforme de 2003. Sachant que le rendez-vous de 2008 permettra de dresser un premier bilan et d'envisager de nouvelles pistes, la commission émet un avis favorable.

Vu le manque de réussite de ce pilier de la réforme de 2003, tous ceux qui suivent ces questions ne peuvent que partager le point de vue de Nicolas About : si l'on veut améliorer assez rapidement ce taux d'emploi des seniors, il faut adopter aujourd'hui une attitude ferme afin de forcer un peu les choses. La commission émet donc un avis favora...

Cet amendement est consécutif à la réforme des retraites de 2003, qui a accordé aux salariés la possibilité de racheter, à plusieurs titres, des trimestres de cotisations. Or nous avons constaté une certaine disparité, certains régimes n'ayant pas été pris en compte. Cet amendement vise donc à corriger les inégalités - il faut dire les choses ...

La réforme des retraites de 2003 a permis de valider, pendant quatre ans, certains acquis. Cet amendement, qui prévoit une prorogation de deux ans, ne nous semble pas nécessaire. En conséquence, la commission émet un avis défavorable. Je veux en outre indiquer à Guy Fischer que le coût du dispositif des carrières longues se situe plutôt aujou...

Madame la ministre, j'apprécie beaucoup que, après l'attitude plus réservée que vous avez adoptée à l'Assemblée nationale, vous soyez favorable à cet amendement sénatorial. Comme l'a expliqué notre collègue Jean Bizet, le texte évince l'ordre des médecins de la permanence de soins alors que, par voie réglementaire, l'obligation sur laquelle le...

Les professionnels de santé peuvent conclure avec l'assurance maladie des accords de bon usage des soins, des contrats de bonnes pratiques ou encore des contrats de santé publique. Or les pharmaciens titulaires d'officine, dont les rapports avec les organismes d'assurance maladie sont définis par une convention nationale prévue à l'article L. ...

Nous avons écouté avec attention les propos de Mme la ministre. Pour discuter, il faut bien sûr être deux. Cela étant dit, d'autres aspects de cette question, beaucoup plus complexes, appelleront une évolution au cours des mois à venir. L'an dernier, Gérard Dériot avait ouvert le débat sur cette question. Nous le poursuivons cette année, car ...

Monsieur le ministre, dans cet article, comme vient de le rappeler M. Autain, le taux K est un élément essentiel. Vous avez fixé un taux K identique pour l'ensemble des médicaments, ceux qui sont inscrits sur la liste de rétrocession et l'ensemble des médicaments de ville. Certains contestent le passage de 1 % à 1, 4 %, mais, pour ma part, je ...

Je vous ai tout à fait compris, monsieur le ministre. J'ai, dans mon intervention précédente, quelque peu débordé de la liste de rétrocession et me suis laissé emporter par le sujet de l'innovation. Bien évidemment, je retire mon amendement, madame la présidente.

Je sais bien qu'en politique on n'est pas à une contradiction près, mais, lorsque nous avons été saisis du PLFSS, l'amendement de notre collègue député Jacques Myard semblait aller dans le bon sens. Nous sommes censés livrer combat contre les dispositifs de préretraite, mais, en 2003, et l'an dernier encore, nous avons tous ravalé notre discou...

C'est de la pure schizophrénie et, pour ma part, je ne peux pas participer à un exercice aussi ubuesque. Mais le dernier argument est, à mon sens, le plus beau : il n'y aurait pas eu de discussions au sein de l'entreprise avec les personnels concernés. L'an dernier, nous avons été interpellés sans ménagement par les audioprothésistes - ils av...

Même si vous tenez ce texte, madame le ministre, pour un préalable à un plan de refondation de notre protection sociale annoncé pour l'année prochaine, l'analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 montre que certaines mesures ont valeur de réformes structurelles. Je profiterai de cette intervention pour présenter ...

Une fois de plus, les professionnels de santé libéraux pourraient se croire considérés comme la variable d'ajustement du système.