Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Dominique Leclerc sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/11/2004 — Amendement N° 241 2ème rectif. au texte N° 20042005-053 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Etienne, Lardeux, Texier, Leclerc
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement déposera au plus tard le 31 décembre 2005 devant le Parlement un rapport sur le financement de la télémédecine. Exposé sommaire : Le financement de la télémédecine est un condition sine qua non de développement de la télémédecine. Depuis la loi n° 2004-810 du...
16/11/2004 — Amendement N° 240 2ème rectif. au texte N° 20042005-053 - Après l'article 1er quater (Retiré)
MM. Etienne, Lardeux, Texier, Leclerc
Après l'article premier quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le remboursement des actes réalisés par télémédecine, au sens de l'article 32 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, fait l'objet d'une tarification particulière par la caisse nationale d'assurance maladie. La présente disposition se...
10/11/2004 — Amendement N° 26 au texte N° 20042005-053 - Article 28 (Adopté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales
Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le même 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale visé au troisième alinéa du 3° présente également les paramètres de calcul de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire due par la caisse n...
10/11/2004 — Amendement N° 25 au texte N° 20042005-053 - Article 28 (Adopté)
M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales
Dans le second alinéa du 2° du I de cet article, après les mots : versements directs insérer les mots : effectués entre 2005 et 2024 Exposé sommaire :
