Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Leclerc pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission retrace les principales subventions versées par l’État pour équilibrer les comptes de plusieurs régimes spéciaux de retraite. Elle met en évidence le caractère structurellement déficitaire d’un ensemble de régimes, maintenus sous perfu...
Cette mission retrace les subventions versées par l'Etat pour équilibrer les comptes de plusieurs régimes spéciaux de retraite dont certains assurent la couverture vieillesse d'entreprises, comme la SNCF ou la RATP, ou d'une profession, comme celle de marin, tandis que les autres correspondent à des régimes en voie d'extinction - régimes des mi...
La solidarité nationale doit certes jouer pour les régimes en extinction. Mais nous ne sommes pas dans le même cas de figure à la SNCF et à la RATP. Et la dotation de l'Etat représente pourtant 60 % des prestations versées... Les entreprises doivent de surcroît honorer les compensations salariales obtenues dans le cadre de la réforme, qui alour...
C'est pourtant l'entreprise elle-même qui communique ces chiffres. J'ai par ailleurs reconnu qu'il fallait aussi considérer le déséquilibre démographique du régime.
Je redis que, pour ce qui concerne, le taux de remplacement, je ne l'ai pas inventé. Il figure non seulement dans le document de la SNCF mais dans le rapport de Bertrand Auban, rapporteur spécial de notre commission des finances.
