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Les interventions de Dominique Leclerc sur ce dossier
5 amendements trouvés
03/12/2010 — Amendement N° II-338 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 par le chiffre : 7 Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
03/12/2010 — Amendement N° II-334 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 le nombre : 7, 5 Exposé sommaire : Pour les installations éoliennes en cours de réalisation ou à venir, la diminution des recettes attendues par les collectivités qui accueillent un parc est extrêmement sensible depuis l’instauration de l’IFER dans la loi de finances pour 2010. Pour y remédier, le proj...
03/12/2010 — Amendement N° II-333 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 par le chiffre : 8 Exposé sommaire : Pour les installations éoliennes en cours de réalisation ou à venir, la diminution des recettes attendues par les collectivités qui accueillent un parc est extrêmement sensible depuis l’instauration de l’IFER dans la loi de finances pour 2010. Pour y remédier, le pr...
19/11/2010 — Amendement N° I-208 3ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 14 (Non soutenu)
MM. Gilles, Leclerc, Mmes Desmarescaux, Panis, Mlle Joissains
Alinéa 53 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), depuis la loi TEPA de 2007 et au titre du bouclier fiscal , bénéficient d'une réduction de leur impôt en investissant, directement ou indirectement, dans le capital des petites et moyennes entreprises. Ainsi ces dernières années, ...
18/11/2010 — Amendement N° I-209 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 10 (Non soutenu)
MM. Gilles, Leclerc, Milon, Mmes Desmarescaux, Panis, Sittler, Mlle Joissains
Alinéa 35 Rédiger ainsi cet alinéa : X. - Les I à IX s’appliquent à compter du 31 octobre 2010, à l’exclusion des véhicules commandés avant cette date dont il est possible de justifier d'un acompte et immatriculés au plus tard le 31 mars 2011. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit l’intégration des véhicules conçu...
