Interventions en commissions de Dominique Leclerc

Par souci d'équité, et pour renforcer la dimension solidaire de notre système de retraite, le Sénat a pris des mesures en faveur des mères de familles et des parents d'enfants handicapés. Il a également maintenu la retraite à soixante-cinq ans pour les aidants familiaux, élargi les possibilités de retraite anticipée pour les personnes handicapé...

Je suis favorable à cet amendement. L'amendement est adopté.

L'amendement confirme qu'il s'agit de l'information donnée lors de l'entretien. Je vous rappelle que des simulations seront délivrées aux assurés dans ce cadre et qu'elles ne sauraient engager les régimes.

Tout à fait d'accord. L'amendement est adopté.

Vous nous prêtez des arrière-pensées que je récuse. Nous avons toujours dit que nous restons dans un système par répartition. Nous n'avons jamais dit que les expériences étrangères étaient transposables chez nous. Nous disons seulement que nous ne voulons pas attendre 2018 ou 2020 pour réfléchir aux évolutions systémiques. Car nous voulons une ...

Le Sénat avait retenu, pour des raisons techniques, les termes d'« assuré handicapé ». M. Jacquat a proposé un renvoi à un décret afin de mieux cibler les personnes concernées. L'article L. 5213-1 du code du travail mentionne les « travailleurs handicapés ».

Je m'étais inspiré de l'exemple des prud'hommes pour proposer une présidence tournante, tous les trois ans. Nicolas About avait suggéré en séance au Sénat que les représentants des employeurs soient désignés directement par les entreprises adhérentes - pour les salariés, l'intervention des organisations syndicales se justifie davantage. Je croi...

Nous voulons garantir que les représentants patronaux sont bien élus par les entreprises adhérentes.

Nous voulons que les entreprises qui paient décident.

Cette rédaction a été établie après consultation du conseil de l'Ordre des médecins. Elle permet à tout médecin disposant d'une licence de remplacement, de remplacer un médecin du travail.

Nous voulions pourtant prendre une garantie supplémentaire.

M. Dominati songeait sans doute à des dérives possibles.

Cet article n'a pas pour objet d'étendre le dispositif actuel.

J'y suis également défavorable.

Il s'agit du dossier de l'amiante et, en cette affaire, MM. Dériot, Godefroy et Milon sont autrement compétents que moi. Je rappelle cependant que nous souhaitions maintenir la situation actuelle des victimes de l'amiante vis-à-vis de la retraite. Or, vous voyez l'objet de l'amendement du Gouvernement : ce ne serait désormais le cas qu'« à cond...

Lors de l'examen des amendements de nos trois collègues, nous avions bien dit que les mesures d'âge seraient neutralisées pour les personnes exposées à l'amiante. Je suis donc défavorable à l'amendement du Gouvernement.

Ce sujet qui intéresse un grand nombre de nos collègues ne doit pas être débattu à trois heures du matin. En demandant la priorité, nous pourrons l'aborder cet après-midi et, je l'espère, sans a priori ni esprit de polémique.

Nous devons examiner quatre amendements de coordination présentés par le Gouvernement, ainsi que deux sous-amendements.

Les personnes qui assument la charge d'un enfant ou d'un adulte lourdement handicapé sont affiliées par la caisse nationale des allocations familiales au régime général à condition qu'elles n'exercent aucune activité professionnelle. L'amendement vise à leur permettre de travailler à temps partiel sans perdre le bénéfice de cette affiliation gr...

Le sous-amendement n° 1230 prévoit que le comité scientifique établit un inventaire des métiers et postes pénibles alors que cette mission relève davantage de l'observatoire de la pénibilité. J'y suis donc défavorable, même si je suppose que l'état des présents en commission nous conduira à donner un avis différent.