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Interventions en commissions de Dominique Leclerc
721 interventions trouvées.
L'amendement n° 1008 est de suppression : avis défavorable ainsi qu'aux amendements n° 1009, 1010 et 1019.
C'est déjà le cas et le texte précise bien que ce droit à pension de réversion ne sera ouvert que si aucun autre droit à la réversion n'est accordé au titre d'un autre conjoint.
Avis défavorable à l'amendement n° 420.
Je laisse aux juristes le soin de trancher et je crois plus prudent de nous en tenir à un avis de sagesse.
Cet amendement n'apporte rien de nouveau.
L'amendement n° 555 traite de la prévention. Avis favorable.
L'amendement n° 1021 est intéressant. J'y suis favorable, tout en souhaitant qu'on en revoie la rédaction pour la rapprocher du n° 535 de Gérard Dériot, mieux écrit.
Avis favorable à l'amendement n° 240 qui reprend la recommandation n° 9 de la délégation aux droits des femmes, sous réserve d'une modification rédactionnelle : il faut parler du « conseil » d'orientation des retraites, pas d'un « comité ». Sous cette réserve, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 240. Elle émet un avis défavo...
L'amendement n° 506 rectifié ter, qui tend à créer une nouvelle contribution patronale sur les nouvelles technologies, aurait mieux sa place dans le PLFSS. Retrait ou rejet.
En l'état actuel du droit, les travailleurs handicapés qui ont accompli, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente, une durée d'assurance au moins égale à un certain seuil, peuvent partir en retraite de manière anticipée. Mais il est parfois difficile d'établir que l'on était des années auparavant atteint d'une incapacité. L'ame...
L'amendement n° 650 apporte sur la médecine du travail une précision utile.
Cependant il est parfois difficile de prouver que l'on est handicapé depuis trente ans : les MDPH n'existent que depuis 2005. Nous débattrons des modalités de cette mesure en séance.
L'amendement n° 395 rectifié est contraire aux dispositions adoptées par la commission, de même que le n° 612.
Avis défavorable à l'amendement n° 581, redondant par rapport au droit en vigueur.
L'amendement n° 633 rectifié exprime une demande de symétrie logique. Sagesse ?
Le code du travail mentionne déjà les négociations visant à « supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes » : je vous renvoie à l'article L. 2241-9.
Avis défavorable à l'amendement n° 1087.
L'amendement n° 489 rectifié est inspiré par une idée généreuse, mais trop complexe à mettre en oeuvre. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 424.
Les dérogations prévues sont nécessaires et nous les avons mieux encadrées.
