Interventions en commissions de Dominique Leclerc

a indiqué qu'il est en effet souvent saisi de la question de la simplification des plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco). En ce qui concerne le rendez-vous 2010, le sujet principal est celui du financement et de la continuité du lien entre les pensions et les revenus salariaux. Il est vrai que l'opposition habituelle entre réparti...

a indiqué qu'il est en effet souvent saisi de la question de la simplification des plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco). En ce qui concerne le rendez-vous 2010, le sujet principal est celui du financement et de la continuité du lien entre les pensions et les revenus salariaux. Il est vrai que l'opposition habituelle entre réparti...

a souhaité savoir si l'on pourrait aller plus loin dans le rapprochement des régimes, par exemple en instaurant une meilleure harmonisation des taux de cotisation et des taux de rendement avec l'Ircantec, dont les différences ont été récemment soulevées à l'occasion de l'examen du dossier de La Poste. Comment favoriser une plus grande transpare...

a souhaité savoir si l'on pourrait aller plus loin dans le rapprochement des régimes, par exemple en instaurant une meilleure harmonisation des taux de cotisation et des taux de rendement avec l'Ircantec, dont les différences ont été récemment soulevées à l'occasion de l'examen du dossier de La Poste. Comment favoriser une plus grande transpare...

a tout d'abord noté que les conséquences financières de la réforme de 2007 ne sont pas très simples à appréhender, compte tenu des mesures d'accompagnement qui ont été prises. L'avenir du système de retraite français passe incontestablement par une amélioration de la transparence et de l'équité entre les différents régimes. Les taux de cotisati...

a tout d'abord noté que les conséquences financières de la réforme de 2007 ne sont pas très simples à appréhender, compte tenu des mesures d'accompagnement qui ont été prises. L'avenir du système de retraite français passe incontestablement par une amélioration de la transparence et de l'équité entre les différents régimes. Les taux de cotisati...

a rappelé les réserves du Sénat au moment de la mise en place de l'adossement dans le cadre de la réforme de 2008. Il paraissait également difficile d'évaluer exactement quelle serait l'évolution des effectifs du secteur sur vingt-cinq ans et donc de calculer le montant d'une soulte. Enfin, l'engagement des entreprises était un sujet d'inquiétu...

a rappelé les réserves du Sénat au moment de la mise en place de l'adossement dans le cadre de la réforme de 2008. Il paraissait également difficile d'évaluer exactement quelle serait l'évolution des effectifs du secteur sur vingt-cinq ans et donc de calculer le montant d'une soulte. Enfin, l'engagement des entreprises était un sujet d'inquiétu...

a salué le pragmatisme qui a prévalu en 2008 pour la réforme du régime et a rappelé l'importance de la stabilité des assiettes pour un régime par répartition. En ce qui concerne les conséquences du changement de statut de La Poste, il est en effet impossible de définir sur vingt-cinq ans les paramètres permettant le calcul d'une soulte ; c'est ...

a salué le pragmatisme qui a prévalu en 2008 pour la réforme du régime et a rappelé l'importance de la stabilité des assiettes pour un régime par répartition. En ce qui concerne les conséquences du changement de statut de La Poste, il est en effet impossible de définir sur vingt-cinq ans les paramètres permettant le calcul d'une soulte ; c'est ...

a insisté sur l'importance de la fin de la bonification liée au service actif, qui était un système de reconnaissance de la pénibilité. Il a souhaité savoir comment cela avait été accepté et traité au sein des entreprises.

a insisté sur l'importance de la fin de la bonification liée au service actif, qui était un système de reconnaissance de la pénibilité. Il a souhaité savoir comment cela avait été accepté et traité au sein des entreprises.

a rappelé que la sauvegarde du système par répartition passe par un meilleur taux d'emploi. Les hypothèses d'un taux de chômage de 4,5 % et d'une croissance de la productivité de 1,8 % retenues par le Cor dans ses dernières projections sont irréalistes. Depuis les années 1980, le taux de la productivité horaire du travail ne cesse de diminuer :...

a rappelé que la sauvegarde du système par répartition passe par un meilleur taux d'emploi. Les hypothèses d'un taux de chômage de 4,5 % et d'une croissance de la productivité de 1,8 % retenues par le Cor dans ses dernières projections sont irréalistes. Depuis les années 1980, le taux de la productivité horaire du travail ne cesse de diminuer :...

a souhaité savoir si l'expérience du rapprochement d'une dizaine de caisses de retraite autour du principe « à revenu égal, cotisation égale et retraite égale » pouvait être étendue, par exemple aux trente-cinq régimes participant au Gip Info-retraite. En particulier, cela permettrait-il des économies de gestion alors que certains n'hésitent pa...

a souhaité savoir si l'expérience du rapprochement d'une dizaine de caisses de retraite autour du principe « à revenu égal, cotisation égale et retraite égale » pouvait être étendue, par exemple aux trente-cinq régimes participant au Gip Info-retraite. En particulier, cela permettrait-il des économies de gestion alors que certains n'hésitent pa...

a demandé quelle était la nature exacte du régime des professions libérales avant la réforme et comment s'est fait le passage au régime par points.

a demandé quelle était la nature exacte du régime des professions libérales avant la réforme et comment s'est fait le passage au régime par points.

a souhaité savoir comment pourrait être mise en application et évaluée la reconnaissance de la pénibilité. Les Français sont aujourd'hui désireux de plus de transparence et d'équité et soucieux d'un rapprochement des principaux paramètres des différents régimes tels que le taux de cotisation ou les droits accordés ; ils ont des doutes sur le pr...

a tout d'abord rappelé que le FRR devait recevoir les excédents de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et une partie des produits des privatisations. Il a demandé s'il ne serait pas opportun, face à la multiplicité des caisses et des régimes, d'opérer des rapprochements et de faire converger les paramètres.