Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

La commission des affaires sociales pense le contraire.

Par ailleurs, la commission a renforcé les dispositifs de solidarité qui sont essentiels dans une réforme aussi importante que celle-ci. Le Sénat est fidèle à sa vocation en étant attentif à ce que les évolutions nécessaires ne pèsent pas sur les plus fragiles de nos concitoyens.

Nous nous préoccupons de la situation de ceux qui connaissent des difficultés. Nous avons recherché l’équité, avec beaucoup de cœur et d’humanisme.

La commission a ainsi estimé que les conditions d’accès à la retraite anticipée pour handicap étaient trop restrictives. Il faut aujourd’hui présenter un taux d’incapacité permanente de 80 % pendant plus de trente ans. Dans ces conditions, très peu de personnes bénéficient de cette retraite. Avec l’accord du Gouvernement, la commission a élar...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Il nous faudra cependant encore prendre en compte la situation des personnes qui deviennent handicapées à un stade avancé de leur carrière et qui, par construction, n’ont pas la durée nécessaire d’assurance en situation de handicap pour bénéficier de la retraite anticipée.

Nous avons aussi fait en sorte que les personnes qui perçoivent actuellement l’allocation équivalent retraite ne se trouvent pas sans ressources à cause du relèvement des âges de la retraite. J’ai la faiblesse de penser qu’une telle mesure n’est pas tout à fait anodine. Mais il faudra encore que nous réfléchissions à la situation des chômeurs ...

S’agissant de la convergence entre les régimes, la commission a conforté les dispositifs proposés dans le projet de loi. Mais il convient de s’arrêter sur cette question quelques instants.

Pourquoi la convergence entre régimes est-elle importante ? Parce que notre système est beaucoup trop morcelé, éclaté, compliqué et opaque. Cette situation crée des inégalités qui ne correspondent à aucune différence objective de situation.

Nous ne pouvons laisser les choses en l’état, car ces iniquités portent atteinte à la fameuse solidarité intragénérationnelle et risquent de remettre en cause, à terme, l’ensemble du système. La convergence, qui ne veut pas forcément dire l’uniformité, et encore moins l’alignement par le bas, doit être poursuivie. Nous avons eu un débat en com...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Cessons cette désinformation et cette hypocrisie ! C’est simplement la recherche d’un système plus juste, plus transparent et plus universel, qui peut faire peur !

rapporteur. Cette réforme éventuelle est totalement indépendante de celle que nous examinons aujourd’hui.

Je continue à croire qu’il faudra bien que nous engagions une réflexion approfondie, la plus large possible, qui nous permette de dépasser les clivages politiques pour rénover notre assurance vieillesse sans remettre en cause les principes sur lesquels elle est fondée.

Dans cette attente, il faudra bien, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que nous progressions sur la question des polypensionnés.

Sur ce sujet, la réforme prévoit, pour l’essentiel, un rapport au Parlement. Nous devrons aller plus loin sans trop attendre pour éviter que les changements de régimes dans le cursus professionnel ne pénalisent les assurés.

Les parcours professionnels et les carrières changent. Il y aura de plus en plus de polypensionnés à l’avenir, et nous devrons en tenir compte.

Dans cette perspective, la réflexion sur la convergence des régimes et la mise en place d’un système le plus universel possible prend toute son importance.

Bien sûr, la réforme qui nous est soumise ne serait pas complète sans les mesures financières qui l’accompagnent et que nous examinerons dans le détail à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances.

Nous serons particulièrement vigilants en ce qui concerne ce volet recettes de la réforme, point sur lequel le rapporteur général de la commission, Alain Vasselle, et Jean-Jacques Jégou, dont je souhaite saluer le remarquable rapport pour avis, reviendront plus longuement dans quelques instants. La crédibilité de l’ensemble de la réforme dépen...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Au moment de conclure

On peut être contre ce projet de loi, après avoir été contre la réforme Balladur et la réforme Fillon. Mais où en serions-nous aujourd’hui si des mesures n’avaient pas été prises pour restaurer des équilibres financiers menacés ?