Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Il est donc de notre responsabilité de les rassurer. Nous devons prendre les mesures nécessaires pour sauver un système de retraite auquel, me semble-t-il, nous sommes tous attachés.

Laisser les choses dériver, c’est prendre le risque du renoncement à la retraite par répartition, facteur incontestable de progrès social qui a permis aux retraités de disposer d’un niveau de vie presque équivalent à celui des actifs.

Sans la réforme d’aujourd’hui, le besoin de financement des régimes de retraite, c'est-à-dire – ne l’oublions pas – leur déficit, pourrait être compris entre 38 et 40 milliards d’euros par an dès 2015 et entre 72 et 115 milliards d’euros à l’horizon 2050. Une réforme était donc nécessaire. Je crois que nous pouvons partager au moins ce constat...

Je souhaite, pour ma part, que nos travaux se déroulent dans la sérénité et qu’ils permettent d’aller au fond des choses pour élaborer le texte le plus efficace et le plus juste possible. Pour bâtir cette réforme, le Gouvernement a fait le choix d’intervenir à la fois sur le paramètre de l’âge de cessation effective d’activité et sur celui des...

C’était le meilleur choix possible. Agir sur un seul paramètre, que ce soit l’âge ou le taux de cotisations, aurait conduit à une réforme très brutale. Personne, par ailleurs, n’envisageait qu’il soit porté atteinte au niveau des pensions ; la réforme permettra de le maintenir. Le projet de loi qui nous est soumis prévoit donc le relèvement de...

Dès le mois de janvier dernier, la commission des affaires sociales, au travers de la MECSS, a engagé une longue réflexion sur le thème des retraites, à l’issue de laquelle un rapport d’information a été publié, dans le courant du mois de mai. Il semble d’ailleurs que vous en connaissiez les conclusions, ma chère collègue, puisque vous avez rep...

Je crois profondément qu’un tel choix mérite d’être approuvé. Depuis l’instauration de la retraite à 60 ans, l’espérance de vie au même âge a augmenté de plus de quatre ans et va continuer à progresser dans les années à venir. Il n’est donc pas anormal de prévoir que l’âge de la cessation effective d’activité se décale, lui aussi, progressiveme...

La MECSS avait donc recommandé qu’un éventuel relèvement de l’âge de la retraite soit accompagné de la prise en compte de la pénibilité et du maintien du dispositif de cessation anticipée d’activité pour longue carrière. Nous avons été entendus, me semble-t-il.

La retraite anticipée pour carrière longue sera non seulement maintenue, mais aussi étendue aux travailleurs qui sont entrés dans la vie active à l’âge de 17 ans. Ces mesures pourraient concerner plus de 90 000 personnes affiliées au régime général en 2015. Est-ce une avancée vraiment dérisoire, comme d’aucuns essaient de nous le faire croire ?...

Il s’agit pourtant, et vous l’avez souligné, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, d’un nouveau droit social, reconnu nulle part ailleurs. En outre, le Gouvernement est engagé dans un plan en faveur de l’emploi des seniors, qui commence à produire ses effets.

Il nous propose de nouvelles mesures en ce sens. Compte tenu de tous ces éléments, mes chers collègues, la commission estime que le relèvement proposé de l’âge d’ouverture des droits à la retraite est mesuré et équitable. Il jouera un rôle essentiel dans le redressement progressif des comptes de l’assurance vieillesse.

Tous les pays développés ont d’ailleurs pris des mesures comparables, …

… voire plus drastiques.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. L’âge de départ à la retraite ne reste fixé à 60 ans que chez deux de nos principaux partenaires : la Belgique, où il est assorti d’une durée de cotisation de quarante-cinq ans, et le Japon, où l’âge de départ effectif est le plus élevé au monde. À mon sens, on a rarement raison contre tous !

J’ai également entendu dire que le relèvement des âges de la retraite est injuste parce qu’il ferait peser sur les salariés le poids de la réforme. Mais dans un système par répartition comme le nôtre, il est particulièrement normal que les actifs soient mis à contribution : c’est l’essence même de l’assurance vieillesse. Les pensions de retrai...

Pour l’avenir, je suis favorable à l’introduction d’une liberté plus grande des individus dans le système de retraite, à condition, naturellement, qu’ils soient informés et éclairés. Cependant, à ce stade, le choix de privilégier le maintien du niveau des pensions me semble le meilleur de tous. Je souhaite néanmoins que les effets du relèvemen...

À cet égard, je crains que la pénalité de 1 % de la masse salariale sur les entreprises non couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle ne soit insuffisante. J’en viens à présent aux solutions proposées pour remédier à l’éclatement institutionnel du dispositif d’assurance vieillesse. Le projet de loi crée un comité de pilotage des ré...

… en un mot, pour établir un référentiel. Tel est le sens d’un amendement que j’ai déposé en commission. Au sein de la commission, nous avons accompli un énorme travail sur la pénibilité et la médecine du travail. Nous avons réorganisé l’ensemble du dispositif pour lui donner davantage de cohérence, en distinguant mieux prévention et réparati...

Nous avons, au contraire, rappelé sa mission telle qu’elle existe depuis 1946. Nous avons garanti son indépendance.

Nous sommes allés jusqu’au bout du paritarisme dans les conseils d’administration des services de santé au travail. En définitive, nous allons réaliser une réforme de la médecine du travail attendue depuis longtemps. Il est faux de dire que ce sujet n’a aucun rapport avec les retraites ! La médecine du travail n’a-t-elle vraiment aucun rôle à ...