Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Notre situation démographique n’a simplement plus rien à voir avec celle que nous connaissions au lendemain de la guerre. Ce qui serait véritablement irresponsable aujourd’hui, ce serait de laisser croire à nos concitoyens que les choses s’arrangeront d’elles-mêmes quand la croissance sera revenue. C’est faux, et c’est ce qui justifie profondém...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je souhaite profondément que le débat crucial qui commence aujourd’hui soit constructif et nous permette d’améliorer encore le contenu de ce projet de loi afin que la réforme soit la plus juste et la plus efficace possible.

Bien sûr !

Élu du département d’Indre-et-Loire, où cette expérimentation est en cours – et dont la prolongation soulève à juste titre quelques controverses sur le terrain –, je crois utile d’apporter mon témoignage. Je pense que le compteur intelligent constitue certes un très grand progrès, mais que son premier bénéficiaire est le fournisseur d’électric...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le rendez-vous de 2010 sur les retraites est maintenant largement engagé et nous connaissons depuis ce matin les grandes orientations du projet de loi que déposera le Gouvernement le mois prochain. Il nous reviendra, à l’automne, de statuer sur cette...

… ainsi que les salariés des petites et très petites entreprises, qui n’ont pas accès à une épargne retraite collective, et les personnes aux revenus très modestes. Puisque cette mesure est appliquée en Allemagne, elle est envisageable dans notre pays. Il devrait en particulier être possible de convertir des contrats d’assurance vie dans leur c...

Ah !

Quelle suffisance !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, comme l’a déclaré le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès le 22 juin 2009, l’année 2010 doit être l’occasion de remettre à plat notre système de retraite, en n’éludant aucune question ni, surtout, aucune solution. Compte tenu de l’effet ampli...

Très contenu ! J’en ai été le témoin. Une réaction de cette nature doit être assez déconcertante lorsqu’on est en charge de telles responsabilités, mais vous en étiez alors au début de la concertation sur ce sujet. Les dispositions qui ont alors été mises en place ont depuis été amplifiées par les gouvernements suivants, jusqu’à en arriver au P...

J’en reviens maintenant au lien entre emploi des seniors et âge de départ à la retraite. La question du relèvement de l’âge de départ à la retraite doit en effet s’apprécier au regard de la situation de l’emploi des seniors, car, comme je l’ai déjà dit, reporter l’âge de la retraite ne conduit pas mécaniquement à un recul équivalent de l’âge d...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Nous sommes conscients qu’aucun de ces modes de calcul des pensions ne constitue une formule magique permettant d’assurer le retour à l’équilibre financier d’un régime de retraite structurellement déficitaire ; mais chacun d’entre eux présente des avantages et des inconvénients, ce qu’il est important de savoir...

Ah !

Et alors ?

Et pourquoi pas de un à deux ans ?

Heureusement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission retrace les principales subventions versées par l’État pour équilibrer les comptes de plusieurs régimes spéciaux de retraite. Elle met en évidence le caractère structurellement déficitaire d’un ensemble de régimes, maintenus sous perfusion depuis des décennies grâce ...

Nous confortons des régimes à prestations définies avec un taux de remplacement garanti, alors que le régime général des salariés est soumis à des cotisations fixes, de surcroît nettement supérieures, pour des pensions dont le taux de remplacement baisse régulièrement et des salariés soumis aux aléas du chômage. Sincèrement, j’estime que la sol...

Non ! je suis contre cet amendement.

Madame la ministre, au départ, il s’agissait de protéger les professionnels exposés. D’ailleurs, l’amendement du Gouvernement que nous avons examiné samedi visait les professions médicales à risques, à savoir les chirurgiens, les anesthésistes-réanimateurs et les gynécologues-obstétriciens.