Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Cet amendement vise à rétablir un alinéa supprimé par l’Assemblée nationale. Il serait souhaitable que, avant le 1er janvier 2015, le Gouvernement élabore un rapport d’orientation, qui serait rendu public puis transmis au Parlement, faisant apparaître l’impact, par génération, de l’éducation des enfants sur le déroulement de la carrière des ass...

Lorsque les deux parents relèvent de régimes d’assurance différents qui appliquent cependant la même majoration de durée d’assurance que le régime général, le partage des majorations au titre de l’éducation ou de l’adoption doit, à nos yeux, s’effectuer entre ces régimes.

Par l’amendement n° 252 rectifié, madame Keller, vous nous proposez une nouvelle rédaction de l’article 38, afin de garantir le bénéfice de la majoration de huit trimestres pour les mères, en prévoyant un certain nombre d’aménagements en vue d’en faire profiter les hommes à titre exceptionnel. Ce faisant, vous remettez totalement en cause le d...

... tout en procédant aux ajustements nécessaires pour assurer leur compatibilité avec les règles juridiques. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, la mère conservera la majoration de la durée d’assurance de huit trimestres – quatre trimestres au titre de l’accouchement et quatre autres au titre de l’éducation –, sauf, bie...

rapporteur L’amendement n° 347 vise à supprimer les mots « au titre de son éducation », ce qui revient à remettre en cause le dispositif, qui repose sur la double majoration. L’article 38 tend à corriger l’incidence sur la vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement, mais aussi de l’éducation des ...

En tout cas moins !

Nous venons d’adopter l’amendement n° 206 rectifié de Catherine Procaccia tendant à apporter une précision supplémentaire pour l’attribution des trimestres de MDA. Par coordination avec cet amendement, je rectifie l’amendement n° 523 afin d’ajouter, après les mots : « au parent survivant », les mots : « qui a effectivement élevé ses enfants ».

Nous avions effectivement oublié, l’an dernier, de faire bénéficier les employés de notaires de ces dispositions. L’avis est donc favorable.

Il y a une méprise sur le fond. Certaines mesures du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, adoptées sur proposition du Gouvernement, favorisaient déjà l’emploi des seniors, car Dieu sait si nous revenons sur ce problème tous les ans… Aujourd’hui, la commission approuve toutes les dispositions de l’article 39, qui permett...

Je suis désolé, mon cher collègue, mais notre approche est différente. Nous estimons que ce dispositif renforce les droits des invalides. Ceux-ci pourront automatiquement, sans avoir à le demander, cumuler pension d’invalidité et revenus d’activité, et ce, s’ils le veulent, jusqu’à l’âge de soixante-cinq ans. En revanche, s’ils veulent bénéfic...

On a rappelé tout à l'heure l’architecture de l’article 39, qui vise à autoriser le cumul d’un emploi et d’une pension d’invalidité, ainsi que le cumul d’un emploi et d’une retraite. Nous souhaitons uniformiser certaines pratiques des caisses, afin d’éviter les inégalités de traitement que nous avons constatées dans le cadre de retraites antic...

Les fonctionnaires qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever un enfant, dans le cadre d’un congé parental, d’un temps partiel de droit ou d’un congé de présence parentale, bénéficient de la prise en compte de ces périodes jusqu’à trois ans par enfant pour le calcul de la durée d’assurance validée. Dans le même tem...

Monsieur le ministre, cet amendement a recueilli un avis favorable de la commission. Le COR et la Cour des comptes ont rapporté cette situation. Il nous a semblé paradoxal que les fonctionnaires bénéficient de la prise en compte de la période pendant laquelle ils ont interrompu ou réduit leur activité pour élever un enfant, suivant en cela les...

Faire supporter au FSV des avantages liés à la branche AT-MP paraît à la commission relever d’une certaine logique, puisque ce fonds a pour vocation de prendre en charge les avantages d’assurance vieillesse à caractère non contributif. Pour autant, cette prise en charge va intervenir à un moment où le FSV entre dans une phase déficitaire, et e...

Il s’agit d’un amendement de précision : il convient d’indiquer que l'entrée en vigueur de ces dispositions n'interviendra qu'à mi-2010.

Je présente cet amendement à titre personnel, et non pas au nom de la commission des affaires sociales. Cet amendement prévoit trois choses. En premier lieu, la compensation assurée par l'État aux organismes de sécurité sociale concerne uniquement les auto-entrepreneurs ayant un revenu inférieur à un seuil fixé par décret. En deuxième lieu, ...

Cet amendement a pour objet d'apporter plusieurs modifications aux dispositifs d'assurance volontaire vieillesse et de rachat de trimestres à ce titre. D’une part, il s’agit, là encore, de tenir compte d’un récent arrêt de la Cour de cassation, qui a jugé que la faculté de rachat ouverte aux travailleurs expatriés ne pouvait être refusée à un ...

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, en voulant diminuer l’assiette de la retraite complémentaire obligatoire, vous nous proposez en fait une diminution des droits à la retraite acquis par les cotisants !

Il est sûr que les choses évoluent, mais de là à demander aujourd'hui un rapport pour l’ouverture des droits à réversion dans le cadre du PACS... De plus, nous nous préparons à une réflexion d’ensemble sur les droits conjugaux et familiaux. En attendant, la commission est défavorable à ces amendements.

Avec cet amendement, notre collègue demande au Gouvernement un rapport sur les régimes de mise à la retraite d’office. En juin 2008, dans un document d’orientation, le Gouvernement s’est engagé sur la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors, sujet évoqué à de nombreuses reprises. Il devra donc faire un bilan de toutes les mesures prises...