Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Cher collègue, je m’étonne que vous demandiez un tel rapport ! Voilà un an en effet, sur proposition du Gouvernement, nous avons accepté une revalorisation de 25 %, de 2009 à 2012, du minimum vieillesse. Un premier relèvement est intervenu au 1er avril de cette année.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, qui prévoit la remise d’un rapport sur un dispositif en bonne voie d’application.

Chers collègues, l’an dernier, sur proposition du Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, nous avions revalorisé plus spécialement les petites pensions. En matière de réversion, nous avions ciblé les personnes les plus modestes âgées de plus de soixante-cinq ans, estimant qu’elles étaient le...

J’ai proposé la suppression de l’article 29 quinquies parce que, là encore, sont en débat des dispositions qui devraient rester dans le cadre conventionnel – sinon, c’est que je n’en comprends pas le sens ! – et qui n’ont pas leur place dans le cadre législatif.

Il est défendu, monsieur le président.

L’amendement n° 374 est défendu, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

L'amendement n° 372 est défendu, monsieur le président !

Je retire également l'amendement n° 372, monsieur le président.

Il n’est pas question de refaire aujourd’hui tout le débat sur les dépassements d’honoraires. Je voudrais simplement formuler une observation. Eu égard à notre souci de préserver une médecine de qualité et à tarif opposable, donc accessible à l’ensemble de nos concitoyens sur le territoire national, régler le problème des dépassements d’honora...

Faisons, nous aussi, preuve de tact et de mesure.

L’amendement n° 375 également !

Pour couvrir leur « responsabilité civile professionnelle », les médecins libéraux souscrivent des contrats d'assurance qui comprennent des plafonds de garantie. Lorsque la couverture d'assurance est épuisée, deux cas de figure peuvent se présenter. Si la procédure a été portée devant une commission régionale pour conciliation, l'Office nation...

J’ai en effet déjà présenté cet amendement à deux reprises les années précédentes. Mais, par deux fois, vous m’avez fait comprendre que mon inquiétude n’était pas justifiée, car aucun cas ne correspondait aux situations que j’exposais. J’ai donc cherché à en savoir plus… L’ONIAM ne produit plus de statistiques depuis quelques années. Tant pis ...

Je suis désolé d’être un peu long, monsieur le président, mais il s’agit d’un problème très important. Pour les affaires jugées actuellement – 9 millions d’euros à Orléans, entre 5 millions et 6 millions d’euros à Rochefort –, il ne s’agit que de provisions qui peuvent être revues à la majorité de l’enfant, donc plus de dix ans après, avec des...

Très bien !

Je souhaiterais intervenir, brièvement, car Mme la ministre, après avoir invoqué l’article 40, nous accorde un délai. J’ai mentionné que c’était le troisième amendement que je dépose sur ce sujet. Madame, je vous ai cru naïvement lorsque, à l’occasion de l’examen du texte qui est devenu la loi portant réforme sur l’hôpital et relative aux pati...

La distinction mérite d’être soulignée, puisque c’est à la lumière de celle-ci que les choses doivent être considérées.

Il est vrai que nous n’avons pas de recul sur l’application des mesures en question, inscrites l’an dernier dans le PLFSS. Je tiens cependant à signaler que les diverses publications émanant des caisses reflètent un certain engouement pour ces nouvelles dispositions, notamment la surcote et le cumul emploi-retraite, qui favorisent actuellement ...

Ah !