Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives à la médecine du travail au régime agricole.

J’en reprends le texte au nom de la commission des affaires sociales, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Par cet amendement, notre collègue propose de créer un barème médical universel d’appréciation de l’incapacité. Cette proposition intéressante, mais assez sensible, semble relever davantage des négociations entre les partenaires sociaux au sein de la branche AT-MP.

Notre collègue nous propose de prendre en compte la pénibilité à effet différé. Bien que cette idée soit très intéressante, il semble prématuré de l’envisager. Toutefois, nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’ouvrir la réflexion sur cette question. Le texte de la commission s’inscrit d’ailleurs dans cette perspective, puisque le comité...

Avis défavorable.

En l'état actuel du droit, la pension d'invalidité est transformée, à l'âge de 60 ans, en pension pour inaptitude au travail. Calé sur l'âge légal de la retraite, cet âge sera, à terme, porté à 62 ans. Par ailleurs, les titulaires d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle peuvent cumuler le bénéfice de cette rente avec un...

Cette proposition, si louable soit-elle, créerait, si elle était adoptée, des situations d’iniquité entre les assurés. Pourquoi ne viser que cette catégorie et pas d’autres professionnels de santé ? La commission émet un avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Cet amendement vise à rétablir le comité scientifique dans la partie du projet de loi relative à la compensation de la pénibilité.

Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement a retenu l’intérêt de la commission, qui a donc émis un avis favorable.

Défavorable !

Défavorable !

Défavorable !

Défavorable !