Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Défavorable !

Défavorable !

Défavorable !

Il s’agit encore d’un amendement qui a été présenté pour contourner l’article 40 de la Constitution. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

Par cet amendement, il est demandé un rapport de plus, dans l’esprit de contourner l’article 40 de la Constitution. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

Par cet amendement, vous reprenez la recommandation 9 de la délégation aux droits des femmes.

Je vous ferai remarquer que vous vous étiez abstenue sur ce rapport. Cela dit, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Les quatre premiers amendements visent à demander au Gouvernement le dépôt d’un rapport. Sur l’amendement n° 498, qui concerne les prix et le niveau de vie outre-mer, la commission a émis un avis défavorable. Elle est également défavorable à l’amendement n° 499, car ce nouveau rapport n’est demandé que pour les départements français d’Amériqu...

L’amendement n° 1233 prévoit une mesure d’extension à laquelle la commission est favorable. Elle est également favorable à l’amendement n° 1235 rectifié.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

Ces deux amendements n’ont pas leur place dans le projet de loi. En conséquence, l'avis de la commission est défavorable.

Les auteurs de ces amendements demandent au Gouvernement de produire trois rapports d’ici au 31 décembre 2011 sur le statut des apprentis. La commission est défavorable à ces trois amendements.

Par cet amendement, un rapport est encore demandé au Gouvernement, rapport qui porterait sur un sujet dont les données sont déjà bien connues. La commission a donc émis un avis défavorable.

Par cet amendement, notre collègue Le Menn pose le problème de la retraite anticipée des travailleurs handicapés. En vertu du droit en vigueur, la situation de handicap doit être démontrée tout au long d’une durée d’assurance déterminée par décret. Toutefois, il est vrai que la preuve n’est pas toujours aisée à apporter. La commission est don...

Par cet amendement, notre collègue Fouché veut créer une nouvelle cotisation sociale liée aux nouvelles technologies. Cet amendement trouverait mieux sa place dans le cadre du PLFSS. C’est pourquoi la commission lui demande de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Merci !

Les amendements n° 273 et 455 sont relatifs à l’accueil de la petite enfance. Je ne doute pas qu’il s’agisse d’un réel problème qui est ici abordé, mais ces dispositions n’ont pas leur place dans un texte portant réforme des retraites. La commission a donc émis un avis défavorable.

Chacun de ces amendements prévoit la remise d’un rapport. La demande formulée par les amendements n° 274 rectifié et 456 est assez peu précise ; la commission y est donc défavorable. Le sujet abordé par l’amendement n° 649 rectifié bis est important, mais les données sont connues ; la commission a par conséquent émis un avis défavorabl...

Il s’agit, par cet amendement, de demander un rapport afin de contourner l’article 40. La commission des affaires sociales, en accord avec M. le ministre, a déjà permis une avancée importante en élargissant le dispositif de retraite anticipée de certains assurés handicapés aux personnes reconnues travailleurs handicapés. L’avis de la commissi...

Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport supplémentaire. La commission y est défavorable.