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Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc
1446 interventions trouvées.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
Cet amendement tend à apporter une précision qui nous semble inutile, car les inspecteurs du travail ont déjà compétence pour contrôler des entreprises et voir quelles mesures ont été prises en faveur des salariés âgés.
C’est n’importe quoi !
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
Nous l’avons dit, le fait de fixer cette pénalité à 3 % nous semble excessif. L’avis de la commission est donc défavorable.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
La commission a émis un avis défavorable.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
La commission a émis un avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
Avis défavorable.
J’en reprends le texte, au nom de la commission des affaires sociales.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
Avis défavorable.
La cessation progressive d'activité ouvre la faculté aux fonctionnaires d'une préretraite partielle à compter de 57, 5 ans avec obligation de départ à la retraite à l'âge d'ouverture des droits à retraite. À ce titre, l'objet du présent amendement est de mettre en extinction le dispositif à compter du 1er janvier 2011. Bien sûr, les personnes ...
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais, comme il tend à pérenniser un dispositif expérimental, le Gouvernement va peut-être se prononcer différemment.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Abroger cet article du code du travail reviendrait en fait à pénaliser les salariés, qui seraient amenés à payer des impôts et des cotisations sur des sommes qui sont aujourd’hui exonérées.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car elle estime que supprimer du code du travail les articles relatifs à cette rupture conventionnelle n’est pas du tout cohérent avec le projet de loi que nous étudions actuellement.
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 197 rectifié, qui vise à demander un énième rapport. Quant aux trois amendements identiques n° 204 rectifié, 259 et 941 rectifié, ils tendent tous à demander un rapport sur les modalités d’affiliation des étudiants au régime général de l’assurance vieillesse. Or l’affiliation des ét...
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
Avis défavorable.
Notre collègue Jean Desessard aura certainement à cœur de nous présenter cet amendement dans quelques semaines, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Un rapport du Gouvernement sur le régime de retraite des parlementaires aurait-il un sens ? Je ne le pense pas.
La commission émet donc un avis défavorable.
Comme l’a fait remarquer l’auteur même de cet amendement, le régime de retraite des sénateurs est en cours de réforme, et le bureau du Sénat a présenté au mois d’octobre dernier ses premières propositions de réforme. Vous le savez très bien, les cinq points majeurs d’application des principes directeurs de la réforme sont les suivants : le rep...
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
