Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Ne nous faites pas rire !

Cet amendement vise à redéfinir la période initiale de l'apprentissage junior qui doit permettre au jeune d'accéder dans les meilleures conditions au dispositif de formation par l'apprentissage, afin de recevoir une formation qualifiante sanctionnée par un titre ou un diplôme. Il tend à préciser cette finalité.

Pas de morale !

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite par l'Assemblée nationale qui, si elle relève d'une bonne intention, est difficilement applicable. En effet, il sera quasiment impossible de déterminer si les garanties proposées par les accords de branche ou d'entreprise sont autant, plus, ou moins favorables que le dispositif légal....

Effectivement, un débat a bien eu lieu, même s'il n'était pas celui auquel nous aurions pu nous attendre. En effet, dans notre esprit - telle était l'opinion émise par la très grande majorité des membres de la commission des affaires sociales - il n'était absolument pas question de refaire l'histoire des DOM-TOM ; je pense que nous n'y étions ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre de la LOLF nous conduit à examiner cette nouvelle mission « Régimes sociaux et de retraite », ce qui nous donne l'occasion d'étudier les principaux régimes spéciaux, ces fameux régimes maintenus à titre provisoire en 1945, qui font figure de monde à part au sein...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la réforme de 2003 que j'évoquais tout à l'heure. La commission des affaires sociales, après un large débat, l'a adopté la semaine dernière, ce qui n'est une surprise pour personne. En effet, cet amendement fait suite à une initiative lancée l'année dernière par le président de cette commission, N...

Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président.

Cet amendement vise à prendre en compte toutes les incidences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites sur le régime spécial d'Alsace-Moselle. D'une part, cette loi a modifié le dispositif de droit local de liquidation des pensions de réversion, alors même que le législateur n'avait pas souhaité appliquer de modifica...

Il est vrai qu'une augmentation de 0, 2 % est prévue au 1er janvier prochain dans le cadre de la réforme des retraites. Une négociation s'est tenue ces dernières semaines entre les partenaires sociaux...

... et conseil d'administration de la CNAM, vous l'avez dit monsieur Fischer, a été consulté. Mais la décision finale demeure d'ordre réglementaire ! La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 191 et 232.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice des pensions de réversion des fonctionnaires civils et militaires aux personnes ayant signé un PACS. La commission des affaires sociales a depuis toujours estimé qu'il ne fallait jamais aborder la question du PACS au détour de l'examen d'un amendement « extérieur ». De plus, cette mesure serait coûteus...

Monsieur Desessard, soit on refait un débat sur le PACS, comme M. le ministre vient de le proposer, soit on aborde cette question, comme aujourd'hui, à l'occasion de sujets annexes. La commission des affaires sociales estime que cette question mérite un débat spécifique, afin de resituer le dispositif dans la réalité d'aujourd'hui. Or tel n'es...

Défavorable.

Favorable.

Je tiens à dire à M. Domeizel, que j'ai écouté avec attention pour ne pas perdre un seul mot de son intervention, que nous avons la volonté, au sein de la commission des affaires sociales, de bien asseoir notre régime global par répartition, qui est fondé sur une certaine solidarité, tant entre les générations qu'entre les divers régimes les un...

Cet amendement est incompatible avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Avis défavorable.

M. Lardeux a été suffisamment complet dans la présentation de cet amendement visant les bénéficiaires du minimum vieillesse résidant à l'étranger pour me permettre d'être bref. La situation actuelle est en effet difficilement tenable, car des centaines de milliers de travailleurs étrangers qui ont été saisonniers ou temporaires dans les années...