Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

...et, de manière non accessoire, d'agir en faveur de l'emploi. Nous savons ce qu'est le quotidien de nos concitoyens. J'ai parlé du vieillissement. La société connaît une mutation très rapide. Nous avons à plusieurs reprises évoqué le cas de ces femmes ou de ces hommes qui, de plus en plus souvent, travaillent, et vivent seuls. Les services d...

C'est ce qui nous intéresse tous. N'ergotons pas sur les chiffres ! Aujourd'hui, il importe de sécuriser l'emploi de tous ces salariés. A cet égard, que vous le vouliez ou non, ce texte constitue une avancée extraordinaire, ainsi que l'ont reconnu tous les partenaires, y compris les représentants des centrales syndicales. La commission des aff...

La commission a émis des réserves sur cet amendement car il contrevient à la philosophie du RMA, lequel s'adresse aux personnes qui sont allocataires de minima sociaux depuis un certain temps et vise à tenter de les réinsérer dans le monde du travail. Vous relevez, ma chère collègue, que le délai actuellement requis de six mois est source de p...

L'article 8 bis, introduit par l'Assemblée nationale, vise, en quelque sorte, à donner un « coup de pouce » supplémentaire en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, via la création ou la reprise d'entreprise aidée par un tuteur expérimenté. Ce dispositif complétera utilement les améliorations apportées par la l...

Madame San Vicente, votre amendement est satisfait par la rédaction proposée pour l'article L.821-7-2 du code de la sécurité sociale. La commission a donc émis un avis défavorable.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Monsieur le ministre, péché avoué est à moitié pardonné !

Cet amendement, qui concerne des problèmes rencontrés sur le terrain, a été déposé dans un souci de simplification. Il me donne l'occasion de revenir sur certains propos que j'avais tenus au début de ce débat. Par cet amendement, vous revenez sur l'organisation du conventionnement des contrats d'avenir, à laquelle notre commission avait apport...

Cet amendement se situe dans la même logique que le précédent et vise à utiliser à peu près la même méthode. Il tend en effet à permettre à l'Etat et au département de passer par les CAF et les caisses de la MSA pour le versement de l'aide à l'employeur, ce qui pose un certain nombre de problèmes. La commission, par souci de cohérence avec l'a...

Je défendrai en même temps les amendements n° 15 et 16 rectifié. Les communes ont la possibilité de conclure des conventions avec l'Etat pour mettre en place et financer des chantiers d'insertion. Ces deux amendements visent à étendre cette possibilité aux EPCI, l'intercommunalité ayant pris une place prépondérante dans notre action sur le ter...

Cet amendement a été défendu.

On ne peut qu'être favorable à la possibilité de formation proposée dans cet amendement. Par ailleurs, M. le ministre a expliqué la difficulté de mettre en place ce dispositif et justifié l'intérêt de le financer au travers de fonds paritaires de formation. Ce dispositif permet à toutes les personnes concernées d'acquérir un plus grand profess...

Cet amendement, qui participe du même esprit que le précédent, concerne le personnel hospitalier. Nous avons pu reconnaître, à travers les propos persuasifs de M. le ministre, l'ancien président de la fédération hospitalière qu'il fut et qui connaît mieux que quiconque la réalité du terrain et les potentialités à mettre en oeuvre pour former l...

Dans la logique des deux amendements précédents, la commission s'en remettra à la sagesse du Sénat. Mais nous sommes, bien sûr, très sensibles aux arguments développés par M. le ministre.

La commission s'est déclarée très favorable à toutes les dispositions contenues dans l'article 9. Ce dernier procède à une certaine coordination entre la législation applicable au CI-RMA, qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat temporaire. La commission est donc défavorable aux amendements identiques n° 37, 93 rectifié,...

Je ferai la même réponse que pour l'amendement n° 56 : je ne comprends pas très bien en quoi ramener de six mois à un mois la condition d'ancienneté prévue allégerait la charge administrative des départements. La commission s'en remet donc, sur cet amendement, à l'avis du Gouvernement.

Notre collègue nous propose de renoncer à inscrire dans la loi les conséquences d'un accord entre partenaires sociaux signé le 5 avril 2005 et concernant la convention de reclassement personnalisé. La suppression de l'article 10 rendrait cet accord inopérant, et la commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.

La modification proposée vise à harmoniser les dispositions du présent article avec celles prévues à l'article 11 bis, relatif aux dérogations au principe d'interdiction du travail des apprentis mineurs les dimanches et les jours fériés. Il paraît en effet opportun d'adopter une rédaction similaire s'agissant des dispositions dérogatoire...

Nous ne pouvons pas être favorables aux amendements n° 94 et 152, qui tendent à supprimer cet article. En effet, nous avons suffisamment dit que la prise en compte de la spécificité de certaines activités peut amener à accorder des dérogations au principe d'interdiction du travail de nuit pour les apprentis mineurs. Ces dérogations, accordées ...

L'amendement n° 107 rectifié vise à inclure les centres communaux et intercommunaux d'action sociale dans les dispositions du texte de loi. Or, ce dernier ne concerne, comme cela est bien précisé dans son préambule, que les associations et les entreprises ; il ne vise donc pas les collectivités locales et leurs établissements publics, en partic...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Si la perspective de créer des emplois en ce domaine existe certes, la commission souhaite néanmoins entendre l'avis du Gouvernement sur ce point.