Interventions de Dominique Leclerc

a demandé si, depuis la réforme, l'âge de départ à la retraite à soixante ans est valable pour toutes les catégories de salariés. Celui-ci s'applique-t-il aux agents d'exploitation et de maintenance qui, jusqu'ici, pouvaient partir à cinquante ans ou cinquante-cinq ans ? Par ailleurs, force est de constater qu'à la RATP, les avantages spécifiqu...

a rappelé que les entreprises ont pris des engagements pour développer l'emploi des seniors, ce qui suppose de lutter contre la pénibilité du travail.

a souhaité savoir si, pour rétablir l'équilibre des régimes de retraite, une hausse des cotisations est inéluctable ou s'il peut être envisagé d'élargir l'assiette du financement de ces régimes. De quelle façon peut-on rapprocher les régimes entre eux et quels critères techniques doit-on privilégier ? Le salaire de référence pour le calcul des ...

a souhaité savoir si, pour rétablir l'équilibre des régimes de retraite, une hausse des cotisations est inéluctable ou s'il peut être envisagé d'élargir l'assiette du financement de ces régimes. De quelle façon peut-on rapprocher les régimes entre eux et quels critères techniques doit-on privilégier ? Le salaire de référence pour le calcul des ...

observant que les exemples du RSI et de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) montrent que des rapprochements entre régimes sont possibles, s'est interrogé sur les moyens d'aller au-delà et de faire converger progressivement l'ensemble du système. En ce qui concerne l'élargissement de l'assiette du financ...

observant que les exemples du RSI et de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) montrent que des rapprochements entre régimes sont possibles, s'est interrogé sur les moyens d'aller au-delà et de faire converger progressivement l'ensemble du système. En ce qui concerne l'élargissement de l'assiette du financ...

Après avoir rappelé que lors de leurs auditions respectives, les partenaires sociaux ont fait part de leur volonté de dissocier le dossier de la pénibilité de celui des retraites, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a estimé qu'une approche individuelle de la pénibilité semble la solution la plus adéquate. Toutefois, la complexité du sujet impose...

Après avoir rappelé que lors de leurs auditions respectives, les partenaires sociaux ont fait part de leur volonté de dissocier le dossier de la pénibilité de celui des retraites, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a estimé qu'une approche individuelle de la pénibilité semble la solution la plus adéquate. Toutefois, la complexité du sujet impose...

Après être convenu de la dégradation progressive du taux de remplacement, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a fait observer que la caisse de retraite des personnels de la SNCF a déjà mis en place une pension minimale forfaitaire, accessible après vingt-cinq ans de service, dont le montant est assez élevé. Les jeunes générations se préoccupant ...

Après être convenu de la dégradation progressive du taux de remplacement, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a fait observer que la caisse de retraite des personnels de la SNCF a déjà mis en place une pension minimale forfaitaire, accessible après vingt-cinq ans de service, dont le montant est assez élevé. Les jeunes générations se préoccupant ...

a indiqué qu'il est en effet souvent saisi de la question de la simplification des plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco). En ce qui concerne le rendez-vous 2010, le sujet principal est celui du financement et de la continuité du lien entre les pensions et les revenus salariaux. Il est vrai que l'opposition habituelle entre réparti...

a indiqué qu'il est en effet souvent saisi de la question de la simplification des plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco). En ce qui concerne le rendez-vous 2010, le sujet principal est celui du financement et de la continuité du lien entre les pensions et les revenus salariaux. Il est vrai que l'opposition habituelle entre réparti...

a souhaité savoir si l'on pourrait aller plus loin dans le rapprochement des régimes, par exemple en instaurant une meilleure harmonisation des taux de cotisation et des taux de rendement avec l'Ircantec, dont les différences ont été récemment soulevées à l'occasion de l'examen du dossier de La Poste. Comment favoriser une plus grande transpare...

a souhaité savoir si l'on pourrait aller plus loin dans le rapprochement des régimes, par exemple en instaurant une meilleure harmonisation des taux de cotisation et des taux de rendement avec l'Ircantec, dont les différences ont été récemment soulevées à l'occasion de l'examen du dossier de La Poste. Comment favoriser une plus grande transpare...

a tout d'abord noté que les conséquences financières de la réforme de 2007 ne sont pas très simples à appréhender, compte tenu des mesures d'accompagnement qui ont été prises. L'avenir du système de retraite français passe incontestablement par une amélioration de la transparence et de l'équité entre les différents régimes. Les taux de cotisati...

a tout d'abord noté que les conséquences financières de la réforme de 2007 ne sont pas très simples à appréhender, compte tenu des mesures d'accompagnement qui ont été prises. L'avenir du système de retraite français passe incontestablement par une amélioration de la transparence et de l'équité entre les différents régimes. Les taux de cotisati...

a rappelé les réserves du Sénat au moment de la mise en place de l'adossement dans le cadre de la réforme de 2008. Il paraissait également difficile d'évaluer exactement quelle serait l'évolution des effectifs du secteur sur vingt-cinq ans et donc de calculer le montant d'une soulte. Enfin, l'engagement des entreprises était un sujet d'inquiétu...

a rappelé les réserves du Sénat au moment de la mise en place de l'adossement dans le cadre de la réforme de 2008. Il paraissait également difficile d'évaluer exactement quelle serait l'évolution des effectifs du secteur sur vingt-cinq ans et donc de calculer le montant d'une soulte. Enfin, l'engagement des entreprises était un sujet d'inquiétu...

a salué le pragmatisme qui a prévalu en 2008 pour la réforme du régime et a rappelé l'importance de la stabilité des assiettes pour un régime par répartition. En ce qui concerne les conséquences du changement de statut de La Poste, il est en effet impossible de définir sur vingt-cinq ans les paramètres permettant le calcul d'une soulte ; c'est ...

a salué le pragmatisme qui a prévalu en 2008 pour la réforme du régime et a rappelé l'importance de la stabilité des assiettes pour un régime par répartition. En ce qui concerne les conséquences du changement de statut de La Poste, il est en effet impossible de définir sur vingt-cinq ans les paramètres permettant le calcul d'une soulte ; c'est ...