Interventions de Dominique Leclerc

Cet amendement vise à insérer un ajout rédactionnel, selon nous inutile, à l'article 1er de la loi du 3 février dernier, relative aux droits des mineurs. Ce texte récent traitant déjà de façon exhaustive de cette question, la commission émet un avis défavorable.

La commission, mon cher collègue a bien compris l'esprit de votre amendement, qui met en lumière l'absence de compensation d'une charge pour la CNRACL. Il est exact que, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, sur l'initiative de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale de l'époque, les centres com...

...et c'est pourquoi je demanderai à M. le secrétaire d'Etat s'il est possible de remettre à plat cette disposition.

La commission se rallie à l'avis du Gouvernement et émet donc un avis défavorable.

M. Dominique Leclerc. A ce stade du débat, je pense que le président de la commission des affaires sociales voudra sans doute intervenir.

Je partage totalement le souci constant de notre rapporteur Alain Vasselle de garantir la plus grande neutralité des transferts et l'effectivité des compensations. C'est une position de principe essentielle. Monsieur le secrétaire d'Etat, il est vrai que se posent aujourd'hui des problèmes de statut et d'équité en matière de retraite. Il faut ...

Je suis étonné des amalgames qui sont pratiqués ! Derrière la prescription, nous posons avant tout le problème de la responsabilité médicale. N'étant pas moi-même médecin, je ne me permettrai pas certaines remarques que seuls ceux qui ont ce diplôme pourraient faire. Toutefois, les prescriptions des médecins, le pharmacien que je suis les subi...

... même lorsque des intervenants paramédicaux se permettent de rédiger des ordonnances. Par conséquent, je crois que notre rapporteur a raison. Je rejoins totalement notre collègue François Autain : il n'est pas possible d'imaginer des enveloppes vraiment séparées les unes des autres. Permettez-moi à cet égard de vous lire un extrait d'articl...

Par conséquent, l'identification est indispensable non seulement en termes de transparence - on ne peut pas la demander aux uns et pas aux autres -, mais aussi peut-être en termes financiers dans la répartition des enveloppes, ainsi que, surtout, je tiens à le dire, en termes de responsabilité médicale. Cela me paraît essentiel ! L'anonymat est...

Cet amendement traduit notre préoccupation, notamment celle du professeur Etienne, de promouvoir un bon développement de la télémédecine. La télémédecine est maintenant intégrée dans les réseaux et dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les SROS. Il convient donc, pour en mesurer toutes les conséquences financières, d'engager une...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le système français d'assurance vieillesse, bâti à la Libération sur les principes de répartition, de contributivité et d'équité, participe du pacte social de notre pays. Depuis l'échec du plan Juppé en 1995, sa préservation était menacée par la tentation de l'immob...

A moyen et long termes, au-delà de la limite de 2020, des mesures doivent être préparées pour faire face à un vieillissement de la population qui fera sentir ses effets jusqu'en 2040, voire au-delà. Par ailleurs, nous savons que la réforme de 2003 ne couvre qu'environ 40 % du besoin global de financement. Le solde repose sur le scénario macro-...

Il faut faire évoluer les comportements, notamment sur deux points : le taux d'emploi des séniors et les préretraites, que certains qualifient de « drogue dure » de l'économie française. La cessation précoce d'activité, conçue comme exceptionnelle au début des années 1980, s'est institutionnalisée et généralisée. Le « stock » des préretraite...

Démago !