Interventions de Dominique Leclerc

Mais, pour avoir été le rapporteur, en 2003, du projet de loi portant réforme des retraites, je crois de mon devoir de faire part au Sénat non seulement de mon amertume, mais aussi de l'angoisse que je ressens face aux conséquences de cette décision qui vide de sa substance le plan d'action en faveur des seniors. J'ai relu avant la séance les ...

Sur cette question, les choix et les délibérations du Parlement n'ont pas été entendus : j'en prends acte. Or, et c'est un point important, nous avons, en 2008, un rendez-vous important afin de faire le point sur la situation des retraites. Nous avons donc toutes les raisons d'être angoissés. Je suis convaincu que la persistance du faible tau...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Dominique Leclerc sur le projet de loi de finances pour 2007 (mission « Régimes sociaux et de retraite »). A titre liminaire, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, s'est félicité de la création, intervenue en 2...

En réponse aux différents intervenants, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, a souligné à nouveau la nécessité d'assurer un traitement équitable de l'ensemble des bénéficiaires des régimes de retraite et d'obtenir la transparence des données. A ce sujet, il a déploré l'opacité entourant le régime de retraite des industries électriques et...

a insisté sur l'utilité d'abonder le FRR.

a constaté que la rédaction de cet amendement est très proche du texte de l'article 13 bis voté par l'Assemblée nationale en première lecture, mais rejeté à l'unanimité par le Sénat. Cette mesure est en effet contraire à l'esprit de la réforme des retraites de 2003 et aux dispositions du plan seniors négocié avec l'ensemble des partenaires soci...

La commission est favorable à cet amendement, qui, comme l'a dit M. le ministre, vise à préciser les compétences des missions régionales, notamment, et c'est très important, en matière de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

La commission est bien sûr favorable à cette mesure de simplification. Au-delà de la cohérence, j'insiste sur le fait que les médecins sont très attachés à l'indépendance en matière de formation continue, comme nous avons eu l'occasion de le dire ce matin, et surtout au fait que la formation continue reste sous le contrôle, dans le cadre conve...

M. Domeizel comprendra sans doute que je m'en tienne à l'objet de l'amendement, car la discussion générale est terminée. Monsieur le sénateur, vous affirmez que les pensions des invalides diminuent à l'âge de soixante ans d'environ 60 %. Ce chiffre est effectivement considérable, mais votre calcul ne me paraît pas tout à fait exact : il ne pre...

Je l'ai dit, et je le répète, nous sommes à mi-chemin de la réforme de 2003 et du rendez-vous de 2008, qui est inscrit dans la loi. Nous retrouverons cet élément lors de la discussion de tous les amendements sur le chapitre relatif à l'assurance vieillesse. Aujourd'hui, vous soulevez le problème de la pension d'invalidité. La commission comme ...

Sur toutes les questions relatives au PACS, la commission des affaires sociales a jusqu'à maintenant laissé l'initiative à la commission des lois, ce pour des raisons évidentes. Par ailleurs, les conséquences financières d'une telle mesure ne sont pas neutres. L'avis de la commission est donc défavorable sur ces deux amendements.

C'est scandaleux !

Par cet amendement, notre collègue entend revenir sur une disposition que nous avions prise l'an dernier, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est toute la question de l' « exportation » du minimum vieillesse que nos collègues veulent reposer. En tout état de cause, la commission émet un avis défavora...

Ces trois amendements sont scandaleux !

On n'en doute pas !

L'un des axes prioritaires de la réforme de 2003 était d'améliorer l'emploi des séniors dans notre pays, leur taux d'activité étant faible, proche de 36 %. Trois ans plus tard, il n'y a eu aucune amélioration et les mentalités n'ont pas changé. Afin de remédier à cette situation, M. Gérard Larcher a réuni tout l'été les différents partenaires,...

Oui, quinze mille.

En proposant de supprimer l'article 54, M. Fischer entend empêcher toute amélioration du dispositif du tutorat en entreprise. Je croyais pourtant que M. Fischer avait compris le message des partenaires sociaux réunis par M. Gérard Larcher, l'une de leurs demandes étant que l'on favorise le cumul emploi-retraite. Par ailleurs, j'ai souvent ent...

La commission pense que le cumul emploi-retraite est une solution très réaliste pour améliorer le taux d'emploi des séniors. Je ne relancerai pas le débat mais, au sommet de Barcelone, l'engagement a été pris d'atteindre, en 2010, la moyenne européenne en la matière, qui est de 50 %. Nous allons, certes, examiner tous les ans l'évolution du ta...

Je défendrai en même temps les amendements n° 49 et 50 rectifié.