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Les amendements de Dominique Mortemousque pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif de qualité français a été réformé par la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, dont le rapporteur pour le Sénat était notre collègue Gérard César, expert en la matière. Pour répondre aux demandes des consommateurs et des producteurs, l'article 73 de cette l...
L'article 73 de la loi prévoyait le renvoi à une ordonnance pour traiter des règles de fonctionnement du nouvel institut national de l'origine et de la qualité, des règles de contrôles et de sanctions relatifs aux signes d'identification de la qualité et de l'origine, aux mentions valorisantes et à la démarche de certification des produits, ain...
J'ai écouté avec plaisir M. le rapporteur, et mes neuf collègues cosignataires de cet amendement ne peuvent qu'approuver la solution qui a été proposée pour permettre le couplage IGP et label rouge. Je retire donc mon amendement.
L'amendement n° 4 répond en grande partie à notre préoccupation. Je tiens tout de même à préciser, car nous sommes en plein Grenelle de l'environnement, que le président des producteurs sous label rouge est du Périgord, et que ces professionnels font des efforts importants pour s'insérer dans une politique de développement durable. M. le minis...
Cet amendement avait essentiellement pour but de sensibiliser les instances ministérielles. Je considère aujourd'hui que le but est atteint. Par conséquent, je retire mon amendement.
Nous revenions ici sur la nécessité de consulter tous ces organismes afin qu'ils ne se sentent pas abandonnés dans le parcours entrepris. Cette préoccupation ayant été prise en compte, je retire l'amendement, monsieur le président.
