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Les interventions de Dominique Mortemousque sur ce dossier
5 amendements trouvés
24/10/2007 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20062007-179 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. César, Mortemousque, Lardeux, Guené, Buffet, Doublet, Mme Lamure, MM. Barraux, Texier, Mme Férat
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 644-9 du code rural tel qu'il résulte de l'article 2 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, il est inséré un article L. 644-9-1 ainsi rédigé : ...
24/10/2007 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20062007-179 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Mortemousque, César, Bailly, du Luart, Beaumont, J. Blanc, Barraux, Texier
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 641-2 du code rural tel qu'il résulte de l'article 2 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer est ainsi rédigé : « Un label rouge ...
24/10/2007 — Amendement N° 8 4ème rectif. au texte N° 20062007-179 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Mortemousque, César, Bailly, du Luart, Beaumont, J. Blanc, Barraux, Texier, Pierre
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 641-4 du code rural tel qu'il résulte de l'article 2 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des condition...
24/10/2007 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20062007-179 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Mortemousque, du Luart, J. Blanc, Barraux, Texier
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 641-4 du code rural tel qu'il résulte de l'article 2 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ...
24/10/2007 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20062007-179 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Mortemousque, César, Bailly, du Luart, Beaumont, J. Blanc, Barraux, Texier, Pierre
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 641-7 du code rural tel qu'il résulte de l'article 2 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer est complété par les mots : « et des ...
