Organismes génétiquement modifiés

M. Dominique Mortemousque. Ce débat m'inquiète quelque peu. En effet, comme M. le rapporteur l'a souligné tout à l'heure, la question des semences fermières se pose non seulement dans les pays émergents, mais également sur notre territoire.

Il existe une position extrêmement claire qui a été rappelée par Jean Bizet : les agriculteurs font ce qu'ils souhaitent en la matière. Si, ensuite, pendant des décennies, ils ne changent pas de variété, leurs rendements s'écroulent effectivement. Lorsqu'il y a transfert de semence fermière d'un agriculteur à l'autre, des taxes sont perçues par...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous entamons la discussion revêt un caractère impératif pour deux raisons. Premièrement, il s'agit de la transposition d'une directive européenne, pour laquelle nous avons déjà pris beaucoup de retard, ce q...

... par notre débat en séance publique, afin que nous aboutissions à un texte équilibré, respectueux des principes que nous avons toujours défendus au Sénat, à savoir le principe de précaution, la transparence, la participation citoyenne et la responsabilité. En conclusion, après la confusion qui a régné ces dernières semaines sur le dossier d...

Nous sommes au coeur du débat, comme le disait tout à l'heure notre collègue du groupe CRC, et je suis d'accord avec le propos tenu par Michel Charasse, car il vient de mettre le doigt sur plusieurs points extrêmement importants de ce dossier. Lors de la discussion générale, à part le groupe communiste républicain et citoyen, au nom duquel un ...

J'ai donc écouté les autres intervenants et, qu'ils appartiennent au RDSE, à l'UC-UDF, à l'UMP ou au groupe socialiste, un vecteur commun est apparu : le progrès est dans les OGM. En tant que paysan du Périgord, terre de la qualité par excellence, il était important pour moi, en conscience, de me faire un jugement. Tout d'abord, il me paraît ...

En cette matière aussi, il existe des pistes de recherche intéressantes avec les OGM. Compte tenu de ces objectifs, il est important d'appréhender l'intérêt des OGM dans le risque calculé. Notre pays s'est distingué en adoptant le principe de précaution. Pour ma part, je l'ai voté, non sans inquiétude, mais en considérant que nous vivions une...

Il faut l'envisager dans un processus, que notre débat est là pour expliquer. Pour le reste, il ne faut pas se cacher les réalités ! J'ai également un document de la Confédération paysanne illustrant la question des OGM par un croquemort. Le même petit dessin illustrait, voilà vingt-cinq ans, la question de l'énergie nucléaire, nous enjoignant...

... notre système économique se distingue aujourd'hui de nombreux autres pays en matière d'écologie et de protection de l'environnement. Dans la poursuite de nos travaux, j'aimerais que l'on fasse confiance aux outils qui sont à notre disposition en France. Il est donc important que nous soyons les premiers vecteurs d'explications claires sur...

Cet amendement vise à définir précisément l'obligation d'étiquetage évoquée dans le II de l'article 21. L'obligation d'étiquetage est en effet définie au niveau communautaire, aux termes de l'article 26 de la directive 2001/18/CE et du règlement n° 1829/2003, en cohérence avec l'article L. 663-8.

L'amendement de notre collègue Daniel Soulage m'interpelle d'une double façon. D'un côté, son message m'agrée et, de l'autre, moins. Quoi qu'il en soit, il faut apporter une réponse au problème qu'il soulève. Afin que les agriculteurs pratiquant un certain nombre d'activités sur leur territoire puissent continuer à le faire à l'avenir, M. Soul...

Je pense donc sincèrement que nous disposons des outils juridiques nécessaires pour répondre au problème évoqué par Daniel Soulage. En revanche, je perçois beaucoup moins bien le second message. Notre collègue Daniel Soulage me fait penser à François Fortassin, qui, dernièrement, disait à peu près ceci : « Votre truc, c'est pas mal, mais il ne...

Le problème de fond, c'est de pouvoir offrir les garanties de bonne fin. Je suis intimement convaincu que, pour la ferme du Lot-et-Garonne comme pour celle du Périgord, on pourra le faire. Autrement, comme l'a dit Michel Charasse, on risque de s'embarquer dans un système dans lequel plus de 80 % du territoire en France ne pourra pas cultiver d...

Fixer le plafond du montant de la taxe destinée à alimenter le fonds d'indemnisation à 100 euros paraît hors de proportion avec la réalité. En effet, l'expérience des pays étrangers qui disposent d'un tel fonds montre que l'indemnisation réelle est beaucoup plus faible. Un montant maximal de 50 euros devrait permettre de couvrir largement les ...

La France oeuvre, depuis plus de trente ans, à la mise en place d'un système original et équilibré de protection des droits des inventeurs et des utilisateurs de semences végétales. À travers le certificat d'obtention végétale, le COV, il est ainsi possible d'assurer la protection juridique de chaque variété végétale nouvelle et la rémunératio...

Non, je le retire, madame la présidente. Je comprends la position du ministre et celle du rapporteur. Je conçois d'ailleurs difficilement qu'elle puisse être autre. Il n'en demeure pas moins que je considère que la prudence s'impose. L'histoire agricole française a été marquée par le mutualisme et la solidarité. Je dis cela notamment à l'adres...

Renseignez-vous, et vous constaterez que l'agriculture française, si on la compare à celle de bien d'autres pays, avait su mettre en place un certain nombre de mécanismes. Aujourd'hui, les paysans français ne sont pas anti-européens, ils sont ouverts à une série de nouveaux mécanismes. La loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole a inscrit u...

M. Dominique Mortemousque. Cher collègue Raoul, croyez bien que je souhaitais seulement rendre hommage à Jean Bizet pour le travail qu'il a accompli. Peut-être n'accordons-nous pas, dans le Sud-Ouest, à certaines expressions le même sens qu'en Anjou... Je ne cherchais qu'à adresser un salut amical au rapporteur. Excusez-moi, mais vous avez l'es...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons adopter dans quelques instants est le point d'aboutissement d'un riche débat qui a permis à chacun de faire valoir son analyse sur les OGM. Nous ne pouvons ignorer que ce sujet interpelle, voire inquiète, nombre de nos concitoyens, et ce n'est que...