Secteur de l'énergie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons adopter dans les prochaines minutes les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Nos débats parlementaires, longs, nourris et, finalement, relativement paisibles touchent ainsi à leur fin.

Le temps du Parlement touche à sa fin, pour reprendre une expression chère à Thierry Breton. Ce temps faisait suite, rappelons-le, au temps de la négociation, qui a duré plusieurs mois, et il précède le temps des actionnaires, GDF réunissant son conseil d'administration en fin de semaine. Parallèlement, le dossier a fait son cheminement au ni...

Tout d'abord, l'État restera le premier actionnaire avec plus d'un tiers du capital, au-delà de la minorité de blocage. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Il bénéficiera ensuite d'une action spécifique qui lui permettra de s'opposer à toute décision contraire aux intérêts stratégiques de la France. Il continuera par a...

...et a essayé de trier le bon grain de l'ivraie en dessinant une voie solide pour l'avenir. Le groupe UMP votera donc ce texte.

L'amendement que je défends, et qui est de finalité pratique, est également soutenu par MM. Jackie Pierre, sénateurs des Vosges, et Bernard Murat, sénateur de Corrèze. L'article 1er de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, dispose : « le service public de l'électricité a p...

Tout d'abord, je voudrais remercier M. le rapporteur et M. le ministre, qui ont pris en compte ce problème très spécifique. Le débat a été particulièrement intéressant en commission et je remercie M. le rapporteur de l'avoir évoqué. Il est vrai que M Desessard n'était pas présent, aussi je voudrais préciser, à la suite de son intervention, que...

Grâce à cela, nous avons la possibilité de disposer d'un minimum de compétitivité. Mon cher collègue, la seule question qui est posée par ces papetiers, c'est celle du coût de l'énergie. Quand on a fait le choix de la cogénération locale parce que l'on a un problème de transport, il faut prendre en compte les problèmes écologiques, ce que fait...

Passer les lignes nécessite que l'on prenne de nombreuses précautions. Cela met un certain temps durent lequel le fait s'approvisionner chez quelqu'un qui vend l'électricité plus cher constitue un handicap par rapport au voisin qui est dans un bassin beaucoup plus productif. Par conséquent, aidez-nous pendant cette période. M. le rapporteur l'...