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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Dominique Mortemousque
45 questions trouvées.
Situation des orphelins de résistants morts au combat
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Ce décret représente une avancée significative en faveur des enfants de dé...
Formation initiale des orthophonistes
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des orthophonistes concernant l'intégration de la formation initiale dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. En effet, le syndicat régional des orthophonistes d'Aquitaine cra...
Plan chablis 2004
M. Dominique Mortemousque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant les incertitudes de versement des dotations prévues dans le plan chablis aquitain au cours de l'année 2004. En effet, dans le cadre du plan chablis aquitain 2004, une dotation de 31,6 millions d'euros est attendue pour reconstruire la forê...
Situation des entreprises agricoles et plus particulièrement des pépinières viticoles
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les entreprises agricoles qui emploient une part importante de main-d'oeuvre, et plus particulièrement celles de la filière pépinière viticole. A l'heure actuelle, les différences de coût de la main-d'oeuvre entre pays appar...
Quotas d'actes imposés aux masseurs-kinésithérapeutes
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème des quotas d'actes imposés aux masseurs-kinésithérapeutes. En effet, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a décidé de réactiver le dispositif des quotas, c'est-à-dire les plafonds d'efficience. En conséquence, bon nombre de kinésithé...
