Questions de Dominique Mortemousque

Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les difficultés d'intégration des cadres de la fonction publique issus du troisième concours des instituts régionaux d'administration (IRA) et du troisième concours de l'ENA. Ce type de recrutement a pour objectif d'ouvrir l'encadrement de l'administration à des personnes ayant exercé dan...

Bénéficiaires du bouclier fiscal

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le ministre, voilà moins d'un an, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA », vous avez renforcé le bouclier fiscal, dispositif qui existe déjà dans de nombreux États européens, nota...

Devenir du fret ferroviaire

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir du fret ferroviaire. Dans le cadre du programme d'actions SNCF 2007, l'activité de transports de marchandises par wagon isolé va être limitée aux transports des automobiles, à la sidérurgie et à la chimie. Cela signifie qu'en Dordogne les produits finis qui transitaient dans les gares d...

Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le plan médicament

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude manifestée par les adhérents à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et par le réseau des pharmacies d'officine en général. Le réseau officinal se sent menacé par les mesures prises dans le cadre du plan médicament 2006 et plus particulièrement par les obj...

Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la mise en application de la proposition de la Commission Européenne dite « Eurodesign » ou « Clause de réparation » visant à supprimer le monopole des constructeurs sur les pièces détachées visibles destinées à l'entretien et à la réparation des véhicules en assortissant la mise en œuvr...

Sécurité alimentaire

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, depuis plusieurs semaines, la hausse du prix des matières premières s'amplifie, provoquant celle du prix des produits alimentaires. Selon la FAO, l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, les prix de ces produits ont augmenté de près de 40 % en 2007 à l'échelle mondiale. Les « émeute...

Conséquences de la sécheresse de l'été 2005

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la sécheresse de l'été 2005. En effet, suite à la canicule de l'été 2003, la sècheresse qui a sévi en 2005 a occasionné des dégâts nouveaux sur des habitations qui n'avaient pas été endommagées ou peu auparavant. En Dordogne, un certain nombr...

Pénurie de médecins en milieu rural

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pénurie des médecins en milieu rural. Selon le rapport sur la sécurité sociale 2007 de la Cour des comptes, « la France souffre moins d'un manque de médecins que de leur répartition inadaptée sur le territoire, entre spécialités et entre secteurs ». Le milieu rural connaît une inqu...

Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pénurie des chirurgiens-dentistes en milieu rural. Selon une étude récente de la direction de la recherche et des études de la santé (DREES), le nombre de chirurgiens-dentistes en exercice (40 300 en 2007) diminuerait pour arriver à 27 000 en 2030. Cette crise serait plus sévère en...

Crise dans l'élevage suite à la hausse des cours des matières premières

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les éleveurs pour répercuter l'augmentation de leurs coûts de production sur les prix de vente de leurs produits. En effet, la hausse des cours des matières premières et plus particulièrement des céréales fait que si les producteurs de blé, de maïs, de colza ou de ...

Avenir du tribunal d'instance de Nontron

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la réforme de la carte judiciaire, et plus particulièrement sur le devenir du tribunal d'instance de Nontron. En effet, elle a expliqué que le regroupement des juridictions se faisait en fonction de critères tels que l'activité de la juridiction, le nombre de magistrats fonctionnaires, l'effect...

Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts. Le service des Douanes, chargé du recouvrement de cette taxe, a contacté les différents organismes de collecte de son département pour connaître la transform...

Crise de la filière veaux de boucherie

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise que connaissent les éleveurs de veaux depuis plusieurs mois. La filière veaux de boucherie connaît un déséquilibre entre l'offre et la demande de viande de veau suite à la hausse des prix des aliments d'allaitement (poudre de lait écrémé et lactosérum). Cette situation a pour effet que l...

Régimes spéciaux de retraite

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. À la veille du grand rendez-vous des retraites de 2008 et conformément à l'engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, la réforme des régimes spéciaux est aujourd'hui engagée. Selon un sondage réalisé récemment, cette réforme est ...

Mise en place de la télévision numérique en Dordogne

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la télévision numérique terrestre. La diffusion de la TNT progresse vite, car commencée en mars 2005, elle atteindra 85 % de la population métropolitaine fin 2007. Il est prévu que tous les chefs-lieux des départements puissent être desservis avant mars 2008. En Dordogne...

Crise de la filière fraise

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes manifestées par les fraisiculteurs et plus particulièrement par les producteurs de Fraise de Dordogne. La consommation française (120 000 tonnes par an) n'est aujourd'hui servie qu'à hauteur de 40% par la production nationale. Les producteurs de Fraises français subissent cette ...

Propagation de l'apparition d'un frelon d'origine asiatique nuisible aux abeilles et autres insectes pollinisateurs

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'apparition récente en Aquitaine d'un frelon d'origine asiatique particulièrement nuisible pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs. La prolifération de ce frelon inquiète les apiculteurs qui demandent que cette espèce soit considérée comme invasive et nuisible et qui préconisent une ...

Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures d'exonération d'impôts et de taxe professionnelle pour les installations de professionnels de santé dans les communes situées en Zone de Revitalisation Rurale. Ces mesures s'adressent aux médecins, aux auxiliaires médicaux et vétérinaires. Il lui demande si elles concernent...

Crise de la filière fraise

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes manifestées par les fraisiculteurs et plus particulièrement par les producteurs de Fraise de Dordogne. La consommation française (120 000 tonnes par an) n'est aujourd'hui servie qu'à hauteur de 40% par la production nationale. Les producteurs de fraises français subissent cette...

Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le Plan du Médicament

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude manifestée par les adhérents à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et par le réseau des pharmacies d'officine en général. Le réseau officinal se sent menacé par les mesures prises dans le cadre du plan médicament 2006 et plus particulièrement par les obj...