Questions orales de Dominique Mortemousque

Bénéficiaires du bouclier fiscal

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le ministre, voilà moins d'un an, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA », vous avez renforcé le bouclier fiscal, dispositif qui existe déjà dans de nombreux États européens, nota...

Sécurité alimentaire

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, depuis plusieurs semaines, la hausse du prix des matières premières s'amplifie, provoquant celle du prix des produits alimentaires. Selon la FAO, l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, les prix de ces produits ont augmenté de près de 40 % en 2007 à l'échelle mondiale. Les « émeute...

Pénurie de médecins en milieu rural

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pénurie des médecins en milieu rural. Selon le rapport sur la sécurité sociale 2007 de la Cour des comptes, « la France souffre moins d'un manque de médecins que de leur répartition inadaptée sur le territoire, entre spécialités et entre secteurs ». Le milieu rural connaît une inqu...

Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pénurie des chirurgiens-dentistes en milieu rural. Selon une étude récente de la direction de la recherche et des études de la santé (DREES), le nombre de chirurgiens-dentistes en exercice (40 300 en 2007) diminuerait pour arriver à 27 000 en 2030. Cette crise serait plus sévère en...

Avenir du tribunal d'instance de Nontron

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la réforme de la carte judiciaire, et plus particulièrement sur le devenir du tribunal d'instance de Nontron. En effet, elle a expliqué que le regroupement des juridictions se faisait en fonction de critères tels que l'activité de la juridiction, le nombre de magistrats fonctionnaires, l'effect...

Régimes spéciaux de retraite

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. À la veille du grand rendez-vous des retraites de 2008 et conformément à l'engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, la réforme des régimes spéciaux est aujourd'hui engagée. Selon un sondage réalisé récemment, cette réforme est ...

Mise en place de la télévision numérique en Dordogne

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la télévision numérique terrestre. La diffusion de la TNT progresse vite, car commencée en mars 2005, elle atteindra 85 % de la population métropolitaine fin 2007. Il est prévu que tous les chefs-lieux des départements puissent être desservis avant mars 2008. En Dordogne...

Permis à points

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le ministre, le Président de la République a fait de la lutte contre la violence routière l'une des trois priorités de son quinquennat, et les résultats sont là : une diminution de 35 % des morts sur la route en quatre ans. Néanmoins, il est inquiétant de cons...

Aides aux viticulteurs

M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Dominique Mortemousque. La Commission européenne a proposé, le 22 juin dernier, une réforme en profondeur du secteur viticole destinée à renforcer la compétitivité des producteurs de vins de l'Union européenne, qui souffrent de la concurrence croissante des vins du nouveau monde. M. Ra...

Tabac

M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque. (Applaudissements sur les travées de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Robert Bret. De moins en moins populaire ! M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le ministre, notre pays est tissé d'un réseau de commerces de proximité précieux et sans égal : cafés, hô...

Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole. Le développement du virus H5N1, depuis son apparition en 2003 au Vietnam jusqu'à la déclaration le 25 février dernier du premier élevage infecté sur le territoire national, a induit une baisse de la consommation ...

Pérennisation du taux réduit de TVA pour les professionnels du bâtiment

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pérennisation du taux réduit de TVA applicable à certains services à forte intensité de main d'œuvre pour répondre aux préoccupations exprimées par les professionnels du bâtiment. La directive communautaire n°1999/85/CE du 22 Octobre 1999 a autorisé les Etats membres à appliquer...

L'OMC et l'agriculture

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, le volet agricole sera au coeur des négociations de la conférence interministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, qui se déroulera à Hong Kong du 13 au 18 décembre prochain. Mardi dernier, lors du conseil « Affaires générales et relations extérieures » ré...

Application du principe de précaution

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le plan Climat, publié le 22 juillet 2004, décrit les objectifs du Gouvernement en matière de lutte contre l'effet de serre, afin de répondre aux exigences du protocole de Kyoto qui vient d'entrer en application, voire d'aller au-delà, grâce à des mesures destinées à relever un véritable d...

Mise en application des droits à paiement unique

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en application des DPU (droits à paiement unique) en 2006. Il lui rappelle que tous les DPU de la ferme France doivent être mobilisés en 2006 pour permettre aux agriculteurs en activité, au moment où la nouvelle politique agricole commune entrera en vigu...

Réforme de la politique agricole commune

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. En tant qu'agriculteur, mais aussi en tant que maire d'une commune rurale, je tiens à vous faire part du découragement des agriculteurs face à la réforme de la politique agricole commune. M. Roland Muzeau. Il faut voter non ! M. Dominique Mortemousque. Tout d...

Catastrophes naturelles et canicule de l'été 2003

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La sécheresse de l'été 2003 a causé des dommages importants à de nombreuses habitations dans des milliers de communes et créé, dans certains cas, des s...

Difficultés des agriculteurs pour assurer la mise aux normes des bâtiments d'élevage

M. Dominique Mortemousque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les agriculteurs qui pratiquent la polyculture pour la mise aux normes des bâtiments d'élevage. Pour percevoir les aides de la nouvelle politique agricole commune ou avoir l'assurance d'obtenir des financements dan...

Réforme de la loi Galland

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, représenté par M. Dominique Bussereau. Monsieur le secrétaire d'Etat, le Premier ministre a fait de la baisse des prix une priorité de l'action gouvernementale. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dès son arrivée à Bercy, s'est emparé du diff...