Immigration et intégration

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 148 est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron et Chantrel, Mme Brossel, MM. M. Vallet, Tissot et Temal, Mmes Rossignol et S. Robert, M. Kanner, Mmes G. Jourda,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 148 est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron et Chantrel, Mme Brossel, MM. M. Vallet, Tissot et Temal, Mmes Rossignol et S. Robert, M. Kanner, Mmes G. Jourda,...

L’amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 743-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Après le mot : « porter », est inséré le mot : « substantiellement » ; 2° Sont ajoutés les mots...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 743-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété ...

L'amendement n° 608 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à rendre, par voie d'ordonnance, les mesures relevant de la compétence de l'État nécessaires à l'application et, le cas échéant, à l'adapta...

L'amendement n° 608 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à rendre, par voie d'ordonnance, les mesures relevant de la compétence de l'État nécessaires à l'application et, le cas échéant, à l'adapta...

Le sous-amendement n° 679, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 608, après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sans préjudice de l'alinéa précédent, l'ordonnance ne peut adapter différemment les dispositions prévues par...

Le sous-amendement n° 679, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 608, après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sans préjudice de l'alinéa précédent, l'ordonnance ne peut adapter différemment les dispositions prévues par...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 148 est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron et Chantrel, Mme Brossel, MM. M. Vallet, Tissot et Temal, Mmes Rossignol et S. Robert, M. Kanner, Mmes G. Jourda,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L'amendement n° 220 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L'amendement n° 220 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...

L’amendement n° 608 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à rendre, par voie d’ordonnance, les mesures relevant de la compétence de l’État nécessaires à l’application et, le cas échéant, à l’adapta...

Le sous-amendement n° 679, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 608, après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sans préjudice de l’alinéa précédent, l’ordonnance ne peut adapter différemment les dispositions prévues par...

L’amendement n° 679 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 608 rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L'amendement n° 221 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L'amendement n° 221 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L’amendement n° 220 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...

L'amendement n° 649, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : – Les articles 1er B, 1er C, 1er E, 1er F, 2 bis et 2 ter de la présente loi s'appliquent aux demandes déposées postérieurement à la publication de la présent...

L'amendement n° 649, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : – Les articles 1er B, 1er C, 1er E, 1er F, 2 bis et 2 ter de la présente loi s'appliquent aux demandes déposées postérieurement à la publication de la présent...