Immigration et intégration

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 282 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, MM. Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset. L’amendement n° 494 est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Commun...

L’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Garnier, MM. Bruyen et Cadec, Mme P. Martin, MM. Michallet, Genet, Saury, Chasseing, Somon et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent, M. Gremillet et Mme Aeschlimann...

Les amendements n° 78 rectifié et 79 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Chapitre II Mieux tirer les conséquences des actes des étrangers en matière de droit au séjour

L’amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

L’amendement n° 191, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 550 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : humaine, insérer les mots : la laïcité, La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 95 rectifié ter, présenté par Mme Devésa, MM. Bonneau et Chasseing, Mme Gacquerre, M. Guerriau, Mmes Guidez et Lermytte, M. Longeot, Mmes P. Martin et Perrot, M. Rochette, Mme Saint-Pé et MM. Levi, Bleunven et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : Constitution insérer les mots : , la laïcité de la Ré...

L’amendement n° 95 rectifié ter est retiré. Monsieur Ravier, l’amendement n° 550 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 550 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 267 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : Constitution insérer les mots : , les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État applicables aux particuliers, La paro...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 44 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Lopez, M. Bruyen, Mme P. Martin, MM. Michal...

L’amendement n° 306 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21, 26, 34 et 35 et 39 à 41 Supprimer ces alinéas. La parole est à...

L’amendement n° 441, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 635, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 35 Supprimer la référence : L. 421-13, La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 613, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : dans ce cas, les dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 432-12 s’appliquent II. – Alinéa 31 Remplacer les mots : cette dernière peut lui être retirée sur le fondement de l’article L. 432...

L’amendement n° 613 est retiré. L’amendement n° 636, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 30 et 31 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : d) L’article L. 432-12 est ainsi rédigé : « Art. L. 432-12- L’article L. 611-1 n’est pas applicable lorsque l’étrange...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 rectifié bis, 102 rectifié quinquies, 364 rectifié bis et 632.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 351 rectifié est présenté par Mmes Dumont et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Bor...

L’amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mmes Pluchet et Puissat, MM. Anglars et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet et Chatillon, Mmes de Cidrac et Dumont, MM. Frassa et Houpert, Mme Josende, MM. Khalifé et Klinger, Mmes Lopez et P. Marti...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 352 rectifié est présenté par Mmes Dumont et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon,...