Immigration et intégration

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 216 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 216 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 28 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L’amendement n° 221 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...

L'amendement n° 607, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et, à Mayotte, le 1er janvier 2027 II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : des articles 73 et 74 de la Constitution par les mots : de l'article 74 de la Constitution à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon La parole es...

L'amendement n° 607, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et, à Mayotte, le 1er janvier 2027 II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : des articles 73 et 74 de la Constitution par les mots : de l'article 74 de la Constitution à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon La parole es...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 649, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Les articles 1er B, 1er C, 1er E, 1er F, 2 bis et 2 ter de la présente loi s’appliquent aux demandes déposées postérieurement à la publication de la prés...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 216 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner e...

L’amendement n° 607, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et, à Mayotte, le 1er janvier 2027 II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : des articles 73 et 74 de la Constitution par les mots : de l’article 74 de la Constitution à l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon La parole es...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 12 bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 190 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 136 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, MM. Malhuret, Guerriau, Rochette et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, L. Vogel, Chasseing et Verzelen, Mme Bourcier et MM. Chevalier et Wattebled. L’amendement n° 278 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, C...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 92 rectifié ter est présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin et Paccaud, Mmes Joseph et Dumont, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, MM. Favreau, Bouchet et Frassa, Mmes V. Boyer, Bellurot et Richer, M. Piednoir, Mmes Gruny, Lassarade et Lopez, MM. Belin, Saury, Cadec et Meignen,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié ter, 142 rectifié bis et 279 rectifié.

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 310 rectifié bis, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libel...

L’amendement n° 337 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Sociali...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Guerriau, Rochette et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, Chasseing et Verzelen, Mme Bourcier et MM. Chevalier et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article ...