Statut de l'élu local

Chapitre IV Sécuriser l’engagement des élus et les accompagner dans le respect de leurs obligations déontologiques

Chapitre IV Sécuriser l’engagement des élus et les accompagner dans le respect de leurs obligations déontologiques

L'amendement n° 325 rectifié quater, présenté par M. Bleunven, Mme M. Jourda, MM. Longeot, Sol, Pellevat et Khalifé, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud, Anglars, Henno et Bonnecarrère, Mme Schalck, MM. Folliot, Tabarot et Pointereau, Mmes Petrus et Borchio Fontimp, M. Savin, Mmes Valente Le Hir et Deseyne, M. Gremillet, Mme Jacques, M. Piedno...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et MM. Gold et Grosvalet, est ainsi libellé : Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et MM. Gold et Grosvalet, est ainsi libellé : Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1...

L'amendement n° 325 rectifié quater, présenté par M. Bleunven, Mme M. Jourda, MM. Longeot, Sol, Pellevat et Khalifé, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud, Anglars, Henno et Bonnecarrère, Mme Schalck, MM. Folliot, Tabarot et Pointereau, Mmes Petrus et Borchio Fontimp, M. Savin, Mmes Valente Le Hir et Deseyne, M. Gremillet, Mme Jacques, M. Piedno...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 14. Je mets aux voix l'article 15.

L’amendement n° 235, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l’a...

L’amendement n° 235, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l’a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 14.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le prem...

L'amendement n° 226, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des ar...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le prem...

L'amendement n° 226, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des ar...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Burgoa, Milon et Piednoir, Mme Malet, MM. C. Vial et Rojouan, Mme Imbert, MM. Bruyen et Sido, Mmes Lassarade ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Burgoa, Milon et Piednoir, Mme Malet, MM. C. Vial et Rojouan, Mme Imbert, MM. Bruyen et Sido, Mmes Lassarade ...

Les amendements n° 138 rectifié ter et 145 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l’amendement n° 193.

Les amendements n° 138 rectifié ter et 145 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l’amendement n° 193.

L'amendement n° 152 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Reynaud, Houpert, H. Leroy, Anglars et Genet, Mmes Aeschlimann et Berthet, M. Rapin, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J. B. Blanc, Mme Lopez, MM. Sido, Rojouan et Gueret et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article ad...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 74 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Burgoa, Milon et Piednoir, Mme Malet, MM. C. Vial et Rojouan, Mme Imbert, MM. Bruyen et Sido, Mmes Lassarade et Ventalon et M. Klinger. L’amendement n° 200 rectifié est prése...