Statut de l'élu local

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 74 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Burgoa, Milon et Piednoir, Mme Malet, MM. C. Vial et Rojouan, Mme Imbert, MM. Bruyen et Sido, Mmes Lassarade et Ventalon et M. Klinger. L’amendement n° 200 rectifié est prése...

L’amendement n° 200 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion commune ?

L’amendement n° 200 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion commune ?

L'amendement n° 152 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Reynaud, Houpert, H. Leroy, Anglars et Genet, Mmes Aeschlimann et Berthet, M. Rapin, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J. B. Blanc, Mme Lopez, MM. Sido, Rojouan et Gueret et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article ad...

L'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Théophile, Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye, Mme Phinera-Horth, M. Buval et Mme Havet, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° 74 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 420, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce lien d’intérêt peut être constitué entre la personne visée au premier alinéa et : « 1° Les...

L’amendement n° 74 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 420, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce lien d’intérêt peut être constitué entre la personne visée au premier alinéa et : « 1° Les...

L'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Théophile, Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye, Mme Phinera-Horth, M. Buval et Mme Havet, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° 229, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Ghislaine Senée.

L’amendement n° 229, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Ghislaine Senée.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...

L'amendement n° 51 rectifié octies, présenté par MM. M. Weber, Vayssouze-Faure et Montaugé, Mme Daniel, MM. Kerrouche, P. Joly, Uzenat, Tissot et Cozic, Mmes Carlotti et Bonnefoy et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois après la promulgation de la p...

L’amendement n° 245, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au ...

L’amendement n° 245, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et M. Roux. L’amendement n° 258 est présenté par Mme Havet, M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, K...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et M. Roux. L’amendement n° 258 est présenté par Mme Havet, M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, K...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 339 est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Th...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 339 est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Th...