Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
701 interventions trouvées.
L’amendement n° 103, présenté par MM. G. Blanc et Dantec, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le conseil municipal peut engager une procédure de retrait ou d’abrogation de la décision de protection accordée à l’élu ou au candidat par une décision d’adresser une saisine motivée, prise dans le délai de quatre mois à ...
L’amendement n° 103, présenté par MM. G. Blanc et Dantec, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le conseil municipal peut engager une procédure de retrait ou d’abrogation de la décision de protection accordée à l’élu ou au candidat par une décision d’adresser une saisine motivée, prise dans le délai de quatre mois à ...
L'amendement n° 228, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : journalière insérer les mots : y compris en cas de congé d'adop...
En conséquence, les amendements identiques n° 192, 246 et 357 rectifié ainsi que les amendements n° 178 et 103 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 314, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et...
En conséquence, les amendements identiques n° 192, 246 et 357 rectifié ainsi que les amendements n° 178 et 103 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 314, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et...
L'amendement n° 228, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : journalière insérer les mots : y compris en cas de congé d'adop...
L'amendement n° 416, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-9, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code du travail » ; II. – Après l'alinéa 12 Insérer un...
L'amendement n° 416, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-9, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code du travail » ; II. – Après l'alinéa 12 Insérer un al...
L'amendement n° 416, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-9, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code du travail » ; II. – Après l'alinéa 12 Insérer un al...
Je suis donc saisi de onze amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 47 rectifié ter...
L’amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 2123-34, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les élus mentionnés au deuxième alinéa entendus en qualité de témoin assisté p...
L’amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 2123-34, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les élus mentionnés au deuxième alinéa entendus en qualité de témoin assisté p...
Je suis en effet saisi de onze amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 47 rectifié ter...
Je suis en effet saisi de onze amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 47 rectifié ter...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 87 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Demas, MM. Laugier et Henno, Mme O. Richard, MM. Mizzon et A. Marc, Mmes Noël et Belrhiti, MM. Anglars, Grand, Pellevat, Khalifé, Paccaud et Houpert, Mme Guidez, M. Klinger, Mmes Billon et Nédélec, MM. Bleunven, L. Vogel e...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 87 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Demas, MM. Laugier et Henno, Mme O. Richard, MM. Mizzon et A. Marc, Mmes Noël et Belrhiti, MM. Anglars, Grand, Pellevat, Khalifé, Paccaud et Houpert, Mme Guidez, M. Klinger, Mmes Billon et Nédélec, MM. Bleunven, L. Vogel e...
L'amendement n° 144 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 255 rectifié.
Les amendements n° 326 rectifié quater et 379 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements n° 326 rectifié quater et 379 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 144 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 255 rectifié.
