Statut de l'élu local

Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié bis et 289 rectifié bis.

Les amendements n° 358 rectifié bis et 380 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 415 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié bis et 289 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis, 47 rectifié ter, 48 rectifié sexies, 89 rectifié quater, 255 rectifié, 259 rectifié, 355 rectifié quinquies et 415 rectifié.

Les amendements n° 358 rectifié bis et 380 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 415 rectifié.

L’amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le quatrième alinéa de l’article L. 561-10 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 adaptent l’intensité et la fréquence de ces mesures de vigilance complément...

L’amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le quatrième alinéa de l’article L. 561-10 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 adaptent l’intensité et la fréquence de ces mesures de vigilance complément...

Chapitre IV Sécuriser l'engagement des élus et les accompagner dans le respect de leurs obligations déontologiques

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis, 47 rectifié ter, 48 rectifié sexies, 89 rectifié quater, 255 rectifié, 259 rectifié, 355 rectifié quinquies et 415 rectifié.

L'amendement n° 19, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 198 du code électoral est ainsi...

Chapitre IV Sécuriser l'engagement des élus et les accompagner dans le respect de leurs obligations déontologiques

L'amendement n° 19, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 198 du code électoral est ainsi...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et MM. Gold et Grosvalet, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 189 rectifié est présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 247 est présenté par Mme Cukierman, M. Brossat,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 189 rectifié est présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 247 est présenté par Mme Cukierman, M. Brossat,...

L'amendement n° 235, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l'a...

L'amendement n° 235, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l'a...

L'amendement n° 235, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° du II de l'a...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Burgoa, Milon et Piednoir, Mme Malet, MM. C. Vial et Rojouan, Mme Imbert, MM. Bruyen et Sido, Mmes Lassarade ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 189 rectifié et 247. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du rè...