Statut de l'élu local

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et M. Roux. L'amendement n° 258 est présenté par Mme Havet, M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, K...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et M. Roux. L'amendement n° 258 est présenté par Mme Havet, M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, K...

L’amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 18. L'amendement n° 368 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Ar...

L’amendement n° 242, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, MM. Brossat, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1111 -1 -3. – Un guide national du déport de l’élu local est établi selon les modalités déterm...

L’amendement n° 242, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, MM. Brossat, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1111 -1 -3. – Un guide national du déport de l’élu local est établi selon les modalités déterm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 18. L'amendement n° 368 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Ar...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Fialaire et Masset, Mmes Pantel et Girardin et MM. Gold, Grosvalet et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 12 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie pu...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Fialaire et Masset, Mmes Pantel et Girardin et MM. Gold, Grosvalet et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 12 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie pu...

L’amendement n° 206 rectifié quater, présenté par M. Rochette, Mme L. Darcos, MM. Brault et Fargeot, Mme Herzog, M. A. Marc, Mme Billon, M. Chasseing, Mme Romagny, MM. Hingray, Wattebled et Cambier, Mme Jacquemet et MM. V. Louault, Bleunven, Daubet et Chevalier, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ains...

L’amendement n° 206 rectifié quater, présenté par M. Rochette, Mme L. Darcos, MM. Brault et Fargeot, Mme Herzog, M. A. Marc, Mme Billon, M. Chasseing, Mme Romagny, MM. Hingray, Wattebled et Cambier, Mme Jacquemet et MM. V. Louault, Bleunven, Daubet et Chevalier, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ains...

L'amendement n° 311, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase 1° Après le mot : accorde insérer le mot : automatiquement 2° Re...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 24. TITRE III SÉCURISER LA SORTIE DE MANDAT DES ÉLUS LOCAUX

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 24. TITRE III SÉCURISER LA SORTIE DE MANDAT DES ÉLUS LOCAUX

L'amendement n° 311, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase 1° Après le mot : accorde insérer le mot : automatiquement 2° Re...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 16 et 27, secondes phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéas 5 et 18 Remplacer les mots : bénéficie d’ par les mots : peut bénéficier d’ III. – Alinéa 10 Rédiger ainsi ce...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 421, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : est par le mot : a II.- Alinéa 6 1° Première phrase : Rédiger ainsi cette phrase : L'é...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 16 et 27, secondes phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéas 5 et 18 Remplacer les mots : bénéficie d’ par les mots : peut bénéficier d’ III. – Alinéa 10 Rédiger ainsi ce...

L’amendement n° 418, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase 1° Supprimer les mots : Les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle et 2° Remplacer le mot : établissent par le mot : établit La parole est à Mme le rapporteur, ...