Statut de l'élu local

L'amendement n° 281 rectifié est retiré. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Puissat, MM. Savin, Michallet et Reynaud, Mme Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Carrère-Gée, M. Milon, Mme Vermeillet, M. Pellevat, Mmes Dumont et Di Folco, MM. Burgoa, Houpert, Sol et Daubresse, Mmes Demas, Malet, M. Mercier, I...

L'amendement n° 281 rectifié est retiré. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Puissat, MM. Savin, Michallet et Reynaud, Mme Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Carrère-Gée, M. Milon, Mme Vermeillet, M. Pellevat, Mmes Dumont et Di Folco, MM. Burgoa, Houpert, Sol et Daubresse, Mmes Demas, Malet, M. Mercier, I...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l'adoption342Le Sénat a adopté.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l'adoption342Le Sénat a adopté.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (proposition n° 263, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 2. TITRE Ier AMÉLIORER LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLU...

L’amendement n° 408, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°À la première phrase du I de l’article L. 2123-20-1, les mots : « de l’indemnité du maire » sont remplacés par les mots : « des indemnités du maire et des adjoi...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Somon et Khalifé, Mme Petrus, M. Klinger, Mmes Gosselin et Lavarde, MM. Burgoa, Gremillet et Cambon, Mme Deseyne, M. J.B. Blanc, Mme Joseph, M. Milon, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes Dumont et Gruny, M. Pernot, Mme Nédéle...

L’amendement n° 33 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Houpert, H. Leroy et Genet, Mmes Berthet et Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J.B. Blanc et Mmes Nédélec et Lopez, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et les membres de délégation spéciale faisant fonction d’adjoint au maire II. – Après l’...

L’amendement n° 407, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : - le tableau du second alinéa est ainsi rédigé : Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 De 500 à 999 De 1 000 à 3 499 De 3 500 à 9 999 De 10 000 à...

L’amendement n° 120 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Buval, Iacovelli, Patient et Théophile, Mme Schillinger et MM. Lemoyne et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 d...

L’amendement n° 270 rectifié, présenté par MM. Buval, Iacovelli et Patient, Mme Schillinger et MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Théophile, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport afin d’étudier les voies et moyens pour ou...