Statut de l'élu local

Les amendements n° 163 rectifié et 270 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 209, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, M. G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insére...

L’amendement n° 382, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 409, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Conseiller des collectivités territoriales mentionnées aux 1° à 9° qui bénéficient d’une délégation de fonctions. » II. – Alinéa 13 Supprimer les mots : ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 117, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement un an après la promulgation de la loi portant sur l’amélioration des dispos...

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...

L’amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa des articles L. 2123-30, L. 3123-25, L. 4135-25, L. 7125-32 et L. 7227-33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 285 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mmes Lermytte et L. Darcos, MM. A. Marc, Rochette, V. Louault, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.-P...

L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Genet, Rojouan, Tabarot, Mandelli et Brisson, Mme Noël, MM. Paccaud et Houpert, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy, Bouchet et Michallet, Mmes Petrus, Borchio Fontimp, Gosselin, Valente Le Hir et Dumont, MM. Bruyen et Piednoir, Mme Bellurot, MM. Sautarel et Belin, Mme Micouleau et MM. Paul e...

L’amendement n° 384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 364, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par ...

L’amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Cambier, Mme Romagny, MM. Henno, Longeot et Daubresse, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Gacquerre, MM. Delahaye, J.-B. Blanc, Kern et Pillefer, Mme Saint-Pé, MM. Courtial, Hingray et Levi, Mme Antoine et M. Bleunven, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – La p...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 121 rectifié quater, présenté par M. Delcros, Mme Gacquerre, MM. Henno, Longeot, Folliot et Canévet, Mmes Perrot et Doineau, MM. Kern, P. Martin et Duffourg, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Courtial, Mme Romagny et MM. Bleunven, Cambier et Chauvet, e...

L’amendement n° 122 rectifié quater, présenté par M. Delcros, Mme Gacquerre, MM. Henno, Longeot, Folliot et Canévet, Mmes Perrot et Doineau, MM. Kern, P. Martin et Duffourg, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Courtial, Mme Romagny et MM. Bleunven, Cambier et Chauvet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …...

L’amendement n° 100, présenté par MM. G. Blanc et Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le I est complété par un al...

L’amendement n° 99, présenté par MM. G. Blanc et Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le I est complété par un ali...

TITRE II FACILITER L’ENGAGEMENT DES ÉLUS LOCAUX ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT Chapitre Ier Améliorer les conditions matérielles d’exercice du mandat au quotidien

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 345, présenté par Mme Daniel et MM. Roiron, Fagnen, M. Weber, Lurel, Tissot, Ros, P. Joly et Pla, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un r...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Dumont, M. Lefèvre, Mme Noël, MM. Burgoa, Houpert et D. Laurent, Mmes Micouleau et Belrhiti, MM. Reynaud, Saury, Paul, Belin, E. Blanc, Tabarot, Reichardt, H. Leroy et Anglars, Mmes Garnier et Muller-Bronn, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié bis et 349 rectifié bis.