Statut de l'élu local

L'amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 242, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, MM. Brossat, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1111 -1 -3. – Un guide national du déport de l'élu local est établi selon les modalités déterm...

L'amendement n° 242, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, MM. Brossat, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1111 -1 -3. – Un guide national du déport de l'élu local est établi selon les modalités déterm...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être pr...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être pr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 206 rectifié quater, présenté par M. Rochette, Mme L. Darcos, MM. Brault et Fargeot, Mme Herzog, M. A. Marc, Mme Billon, M. Chasseing, Mme Romagny, MM. Hingray, Wattebled et Cambier, Mme Jacquemet et MM. V. Louault, Bleunven, Daubet et Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ains...

L'amendement n° 206 rectifié quater, présenté par M. Rochette, Mme L. Darcos, MM. Brault et Fargeot, Mme Herzog, M. A. Marc, Mme Billon, M. Chasseing, Mme Romagny, MM. Hingray, Wattebled et Cambier, Mme Jacquemet et MM. V. Louault, Bleunven, Daubet et Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ains...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 24. TITRE III SÉCURISER LA SORTIE DE MANDAT DES ÉLUS LOCAUX

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 24. TITRE III SÉCURISER LA SORTIE DE MANDAT DES ÉLUS LOCAUX

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 16 et 27, secondes phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéas 5 et 18 Remplacer les mots : bénéficie d' par les mots : peut bénéficier d' III. – Alinéa 10 Rédiger ainsi ce...

L'amendement n° 418, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase 1° Supprimer les mots : Les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle et 2° Remplacer le mot : établissent par le mot : établit La parole est à Mme le rapporteur, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 16 et 27, secondes phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéas 5 et 18 Remplacer les mots : bénéficie d' par les mots : peut bénéficier d' III. – Alinéa 10 Rédiger ainsi ce...

L'amendement n° 418, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase 1° Supprimer les mots : Les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle et 2° Remplacer le mot : établissent par le mot : établit La parole est à Mme le rapporteur, ...

L'amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.