Statut de l'élu local

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 218, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Sup...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 271 rectifié bis est présenté par Mmes M. Jourda et Di Folco. L'amendement n° 412 est présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Remplacer les mots : et les adjoints au maire ...

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 412 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 218.

L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mme Lermytte, MM. A. Marc et Rochette, Mme Bourcier et MM. V. Louault, Capus, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.P. Vogel, J.B. Blanc, Lemoyne, Laménie, Bonhomme, Levi, Bleunven et Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ains...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Fargeot.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 148 rectifié ter est présenté par MM. Uzenat et Bourgi, Mme Carlotti, M. Lurel, Mme Briquet, MM. Féraud et Gillé, Mmes Bonnefoy et Canalès, MM. Fagnen, M. Weber, P. Joly et Cardon, Mme Espagnac, M. Tissot, Mmes Monier et Le Houerou et MM. Montaugé, Ros, Pla, Vayssouze-Faure ...

L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mme Lermytte, MM. A. Marc et Rochette, Mme Bourcier et MM. V. Louault, Capus, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.P. Vogel, J.B. Blanc, Lemoyne, Laménie, Bonhomme, Levi, Bleunven et Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ains...

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 419 et donner l'avis de la commission sur les deux autres amendements en discussion commune.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Fargeot.

L'amendement n° 217, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 148 rectifié ter est présenté par MM. Uzenat et Bourgi, Mme Carlotti, M. Lurel, Mme Briquet, MM. Féraud et Gillé, Mmes Bonnefoy et Canalès, MM. Fagnen, M. Weber, P. Joly et Cardon, Mme Espagnac, M. Tissot, Mmes Monier et Le Houerou et MM. Montaugé, Ros, Pla, Vayssouze-Faure ...

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 419 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 69 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Panunzi, Cadec, Burgoa et Milon, Mmes Ventalon et Lassarade, MM. Sido et Rojouan, Mme Malet et MM. Piednoir et Klinger, est ainsi libellé : Compléte...

L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Panunzi, Cadic, Burgoa, Milon, Bonhomme et Piednoir, Mme Malet, MM. Rojouan et Sido, Mmes Lassarade et Ventalon et M. Klinger, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l'article L. 31...

L'amendement n° 217, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.

Les amendements n° 91 rectifié bis et 92 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'article 9, modifié.

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 86 amendements au cours de la journée ; il en reste 141 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Panunzi, Cadec, Burgoa et Milon, Mmes Ventalon et Lassarade, MM. Sido et Rojouan, Mme Malet et MM. Piednoir et Klinger, est ainsi libellé : Compléte...

L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Panunzi, Cadic, Burgoa, Milon, Bonhomme et Piednoir, Mme Malet, MM. Rojouan et Sido, Mmes Lassarade et Ventalon et M. Klinger, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l'article L. 31...

Les amendements n° 91 rectifié bis et 92 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'article 9, modifié.