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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer la possibilité, pour les agents de police judiciaire adjoints(APJA), de constater le nouveau délit d’outrage sexiste aggravé. Cette possibilité, introduite par la commission des lois, présente une fragilité constitutionnelle. En effet, dans sa décision du 20 mai 2021 relative à la loi pour une sécurité globale p...
Si je comprends les explications, il y a un risque, mais on attend… Autrement dit, wait and see ! Compte tenu de l’ensemble des arguments avancés, je retire mon amendement, monsieur le président. Nous verrons bien ce qu’il adviendra de cet article !
Je voudrais simplement m’associer à cet amendement, féliciter ma collègue, remercier le ministre de son avis favorable et notre assemblée pour son probable vote d’approbation. Vous avez bien compris la difficulté. Les récentes crises nous ont permis de comprendre les véritables enjeux et nos discussions permettent de répondre à ces préoccupati...
Le ministre ayant apporté de larges explications, je considère que cet amendement est défendu, monsieur le président.
