Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 202, texte de la commission n° 259,...

L'amendement n° 31, présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

L'amendement n° 47, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...)Les deuxième et troisième alinéas et la seconde phrase du quatrième alinéa du I sont supprimés ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 31, présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 28 est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman...

L’amendement n° 47, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …)Les deuxième et troisième alinéas et la seconde phrase du quatrième alinéa du I sont supprimés ; La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 12 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° 28 est présenté par M. Brossat, Mme Cukierman...

L'amendement n° 48, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : en cas d'inconduite notoire par les mots : lorsque son comportement manifeste qu'il ne respecte pas les principes de la République II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : ou en cas d'inconduite notoire par les mots...

L'amendement n° 46, présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

L’amendement n° 48, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : en cas d’inconduite notoire par les mots : lorsque son comportement manifeste qu’il ne respecte pas les principes de la République II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : ou en cas d’inconduite notoire par les mots...

L’amendement n° 46, présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

L’amendement n° 33, présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

L'amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° La section 7 du titre III du livre premier est complétée par un article 137-... ainsi rédigé : « Art. 137-…. – La personne de nationalité étrangère...

L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 13, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° La section 7 du titre III du livre premier est complétée par un article 137-… ainsi rédigé : « Art. 137-…. – La personne de nationalité étrangère q...

TITRE II RENFORCER LE SUIVI DES MINEURS RADICALISÉS ET ADAPTER L'ARSENAL PÉNAL APPLICABLE EN CAS DE COMMISSION D'ACTES DE TERRORISMES PAR DES MINEURS

L’amendement n° 1 est retiré. L’amendement n° 13, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédig...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 34 est présenté par M. Durain, Mmes Narassigui...

TITRE II RENFORCER LE SUIVI DES MINEURS RADICALISÉS ET ADAPTER L’ARSENAL PÉNAL APPLICABLE EN CAS DE COMMISSION D’ACTES DE TERRORISMES PAR DES MINEURS

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Josende, M. H. Leroy, Mmes Berthet, Drexler et Muller-Bronn, MM. Burgoa, Pellevat, Frassa, D. Laurent, Belin, Chaize, Chatillon et Anglars, Mme F. Gerbaud, M. Reynaud, Mmes N. Goulet et Dumont, MM. Bouchet, Mizzon et Kern, Mme Schalck, M. Longeot, Mmes Herzog, Vermeillet, Borchio Fontim...