Substances per- et polyfluoroalkylées

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L'amendement n° 26, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des textiles de construction La parole est à M. Didier Rambaud.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 207 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des fluoropolymères La parole est à M. Didier Rambaud.

L'amendement n° 26, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des textiles de construction La parole est à M. Didier Rambaud.

L'amendement n° 27, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des textiles de construction utilisant des fluoropolymères La parole est à M. Didier Rambaud.

Les amendements n° 28, 26 et 27 sont retirés. L'amendement n° 11, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer les mots : et de ceux contribuant à l'exercice de la souve...

Les amendements n° 28, 26 et 27 sont retirés. L'amendement n° 11, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer les mots : et de ceux contribuant à l'exercice de la souve...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Rietmann et Perrin, Mmes Estrosi Sassone, P. Martin, Josende et Garnier, MM. D. Laurent, Cuypers et Klinger, Mme Nédélec, M. Bonnus, Mmes Valente Le Hir et Gruny, MM. Bruyen et Allizard, Mme Joseph, MM. Pernot, Favreau et Hugonet, Mmes Pluchet et Noël, MM. Brisson et Michallet, Mmes Puissat et Vental...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Rietmann et Perrin, Mmes Estrosi Sassone, P. Martin, Josende et Garnier, MM. D. Laurent, Cuypers et Klinger, Mme Nédélec, M. Bonnus, Mmes Valente Le Hir et Gruny, MM. Bruyen et Allizard, Mme Joseph, MM. Pernot, Favreau et Hugonet, Mmes Pluchet et Noël, MM. Brisson et Michallet, Mmes Puissat et Vental...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 13 est présenté par M. Fernique, Mme Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 13 est présenté par M. Fernique, Mme Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec...

L'amendement n° 15, présenté par M. Fernique, Mme Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après avis de l'Agence nationale de s...

L'amendement n° 15, présenté par M. Fernique, Mme Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après avis de l'Agence nationale de s...

L'amendement n° 14, présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 524 -1 -…. – Tout ustensi...

Le sous-amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Amendement n° 14, alinéa 3 Après le mot : polyfluoroalkylées insérer le mot : non-polymères La parole est à M. Cyril Pellevat.

L'amendement n° 14, présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 524 -1 -…. – Tout ustensi...

Le sous-amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Amendement n° 14, alinéa 3 Après le mot : polyfluoroalkylées insérer le mot : non-polymères La parole est à M. Cyril Pellevat.

Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.