Substances per- et polyfluoroalkylées

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 208 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 30, présenté par M. Pillefer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase 1° Après la deuxième occurrence du mot : contrôle insérer les mots : , dans les eaux destinées à la consommation humaine, 2° Après le mot : décret supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 208 : Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 30, présenté par M. Pillefer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase 1° Après la deuxième occurrence du mot : contrôle insérer les mots : , dans les eaux destinées à la consommation humaine, 2° Après le mot : décret supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 31, présenté par M. Pillefer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase après le mot : public insérer les mots : par voie électronique La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 31, présenté par M. Pillefer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase après le mot : public insérer les mots : par voie électronique La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 10, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la pr...

L'amendement n° 10, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la pr...

L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an suiva...

L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an suiva...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, M. Henno, Mme N. Goulet, M. Laugier, Mmes Billon et de La Provôté, M. Cambier, Mme Sollogoub, M. Courtial, Mme Gacquerre, M. Lafon, Mmes Perrot, Guidez et Jacquemet, MM. Canévet et Levi, Mme Gatel, M. Duffourg, Mmes Doineau et Romagny, M. Capo-Canellas, Mmes O. Richard et Saint-Pé et MM. ...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, M. Henno, Mme N. Goulet, M. Laugier, Mmes Billon et de La Provôté, M. Cambier, Mme Sollogoub, M. Courtial, Mme Gacquerre, M. Lafon, Mmes Perrot, Guidez et Jacquemet, MM. Canévet et Levi, Mme Gatel, M. Duffourg, Mmes Doineau et Romagny, M. Capo-Canellas, Mmes O. Richard et Saint-Pé et MM. ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Ouizille, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : aqueux insérer les mots : et atmosphériques La parole est à M. Alexandre Ouizille.

L'amendement n° 16, présenté par M. Fernique, Mme Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : industrielles insérer les mots : et des rejets atmosphériques de...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Ouizille, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : aqueux insérer les mots : et atmosphériques La parole est à M. Alexandre Ouizille.

L'amendement n° 16, présenté par M. Fernique, Mme Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : industrielles insérer les mots : et des rejets atmosphériques de...

L'amendement n° 21, présenté par M. Corbisez, Mme Varaillas, M. Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette trajectoire intègre les programmes de formation et de transformation d'emplois nécessaires à la réorganisation des...

L'amendement n° 21, présenté par M. Corbisez, Mme Varaillas, M. Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette trajectoire intègre les programmes de formation et de transformation d'emplois nécessaires à la réorganisation des...